[Y] par arrêt en date du 9 octobre 2015 ; que, le même jour, le magistrat instructeur, après avoir délivré un mandat d'amener à l'encontre de ce dernier, interpellé, avant sa libération, dans les locaux

Le 22 mars 2021, le juge d'instruction a délivré un mandat d'amener à l'encontre de la personne mise en examen. 7. Le 10 mai 2021, M. [S] a été contrôlé à [Localité 1]. 8.

d'instruction ayant rendu une ordonnance constatant qu'il n'y avait pas lieu, en l'état, à sa mise en détention provisoire ; que, le 26 juin 1993, le magistrat instructeur, après avoir décerné mandat d'amener

l'employeur qu'au salarié ; que dès lors, en retenant que l'employeur ne justifie ni de la gêne particulière qui résulterait pour l'entreprise de l'inaptitude de son salarié, ni du fait que celui-ci était amené

constaté la résiliation du contrat de location, alors, selon le pourvoi, que, ainsi que le rappelle lui-même l'arrêt, une instance en résolution judiciaire était pendante entre les parties, qui devait amener

la valeur des marchandises manquant dans la caisse, évaluées à la somme de 194 000 francs TTC ; que la société FDC a assigné la société Normatransfo en garantie des sommes qu'elle pourrait être amenée

résulte des constatations de l'arrêt que le montant du découvert autorisé moyen était de 150 000 francs depuis la fin du mois d'avril, que la banque a rejeté en septembre des effets qui l'auraient amenée

qu'en procédant ainsi, par une analyse objective et abstraite de la situation des avoués, alors qu'il lui appartenait de vérifier, au regard de la situation concrète de Mme F..., si celle-ci était amenée

soit déférée ; que la procédure est régulière ; " alors, d'une part, que selon l'article 154 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction alors en vigueur, l'officier de police judiciaire, qui est amené

illégalement limiter sa liberté de circulation, la disposition de ses délégations et ses contacts avec ses collègues (...) vous voulez donc entraver l'exercice de son mandat, l'intimider et peut-être l'amener

une situation financière difficile et en état de cessation de paiement et que si cette situation avait été annoncée par le cédant, le prix des actions aurait été moins important ; cette situation a amené

dépôt de bilan qui n'aurait été retardé que de quelques semaines par l'octroi d'un montant supplémentaire de 3,5 MF ; que ce rapport, peu suspect d'être défavorable à l'analyse de la Société Générale, amène

des marchandises, qu'il s'informe des caractéristiques des produits pour pouvoir apporter le conseil adéquat aux clients, qu'il veille à la propreté du magasin, qu'il surveille l'étiquetage, qu'il est amené

_______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 DÉCEMBRE 2024 1°/ la société Perfezou, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ la société AMG

La société European High Growth Opportunities Manco SA La société Alpha Blue Ocean Inc La société Auplata Mining Group AMG La société RSM Paris SAS M. Stéphane Marie M. Didier Tamagno M.

instructions du donneur d'ordre par les banques garante et contre-garante ; qu'en l'espèce, la société Itraco invoquait une telle fraude en soulignant les liens particuliers entre la banque contre-garante (Amex

le poste était supprimé, une mutation à Amiens ou Châteauroux qui avait été refusée, la lettre emportant modification du contrat de travail précisant qu'en cas de refus du salarié, l'employeur serait amené

licenciement fixe les limites du litige ; qu'il était invoqué dans la lettre de licenciement du 16 septembre 1994 la baisse d'activité et du chiffre d'affaires ainsi que la restructuration du groupe ayant amené

X... était cadre dirigeant au sens de l'article L. 212-15-1 du code du travail et que le salaire qu'il percevait tenait compte de toutes les heures qu'il avait pu être amené à effectuer ; qu'au contraire

élevé de responsabilité et de rémunération, de sorte qu'aucun décompte du temps de travail n'est possible, la rémunération qu'il perçoit tient compte de toutes les heures de travail qu'il peut être amené