AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100701
15 juin 2016
15 juin 2016
K..., titulaire d'un billet d'avion délivré par la société Air France pour la liaison Paris-Lima, est arrivé à destination avec plus de trois heures de retard ; qu'il a assigné la société Air France en
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soc
61372101cd580146773f02fb
21 juin 1989
21 juin 1989
grave et le débouter de sa demande d'indemnité de préavis, l'arrêt a énoncé que le refus non sérieusement motivé du salarié de se rendre sur le chantier avec sa "mobylette", comme il lui était déjà arrivé
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