700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

de l'article 524 du code de procédure civile.  

de la sentence rétractée, outre capitalisation des intérêts dans les conditions prévues par l'article 1154 du code civil , 3) 300.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

code de procédure civile.

en ce qu'il est demandé de juger l'appel irrecevable et le paiement de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les conclusions de la société Enedis (la société) en date

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[P] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de 800€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l’instance avec application de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965.

[N] à payer à la société SEGULA MATRA AUTOMOTIVE la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamner M. [N] aux éventuels dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile, condamné la commune de Gandrange à payer à la SCI MILCV la somme de 1000 € à titre d'indemnité en application de l'article 700 du code procédure civile, condamné la

Basse en qualité de liquidateur de la Selarl Arts Immo au titre de l'article 700 du code de procédure civile, débouté les parties du surplus de leurs demandes contraires, condamné monsieur [P] aux dépens

Sur les dépens et les frais non remboursables Le jugement sera également infirmé en ce qui concerne les dépens et l'application de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

[C] et Mme [Y] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

145 du code de procédure civile, une expertise et qu’il condamne le défendeur au paiement de la somme de 2.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.