Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une ordonnance du 8 juillet 1992 le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté pour irrecevabilité la demande de Mme Anne X

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir soulevée par le ministre de la défense : Considérant qu'en jugeant que la douleur ressentie

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision en date du 23 mars 1978, l'inspecteur du travail et de la protection sociale agricole a autorisé la société Vilmorin Andrieux à

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort de la délibération du conseil municipal de la COMMUNE DE LIERNAIS en date du 4 février 1989 et de l'acte, en date du même jour, signé

B A doit être regardé comme demandant au tribunal de réexaminer sa candidature au Bachelor Universitaire de Technologie (BUT) 2 GEII, parcours Electronique et Systèmes Embarqués TP à l'université de Toulon

Y... à payer à la SCP Bachellier et Potier de La Varde la somme de 1 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit

Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile porofessionnelle BACHELLIER-POTIER

PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER

PARIS, le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER

PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER

vingt-trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER

Justice à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER

trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER

Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme X... née Y..., les conclusions de M.

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat du service

Chapron, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme Odette Z..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, Avocat de la société grands travaux de l'océan indien

à PARIS, le six mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER