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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213315_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213411_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213479_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213954_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214494_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214814_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215319_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215755_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216402_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217126_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217133_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2204994_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304420_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304430_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305058_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305361_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306207_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309805_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309883_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310029_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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