TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 14 juin 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, M. A B, représenté par la Sas Itra Consulting (Me Traore), demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de la Vendée l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ;
2°) d'enjoindre au préfet de la Vendée de réexaminer sa situation ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 13 juin 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de l'instance n° 2305361.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance: / 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement d'instance susvisé de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Vendée.
Copie en sera transmise au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Montreuil, le 14 juin 2023.
La présidente de la 3ème chambre,
N. Ribeiro-Mengoli
La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.