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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
63d37af8d1bc2605de4b4c60
26 janvier 2023
26 janvier 2023
DBV2-V-B7E-ISU2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY
Source officielleTrib. de Commerce
69c0fe95cdc6046d47a0b8af
23 octobre 2025
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : La SAS [B] ENERGIE FRANCE [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68f9b6c80a84a5e5f0016915
22 octobre 2025
22 octobre 2025
DEMANDEURS A LA SAISINE Monsieur [Z], [K] [D] [Adresse 12] [Localité 5] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Madame [T], [H], [X] [J] [Adresse 4] [Localité
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6035984533d634bc82c34a97
25 mars 2016
25 mars 2016
VENTAU, ayant son siège social au [Adresse 1] [Adresse 1] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61633c187eadebb7307d1f4c
6 septembre 2011
6 septembre 2011
[U] [L] ayant son siège [Adresse 4] [Localité 11] représentée par la SCP BERNABE CHARDIN CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Claude DUMONT-BEGHI, Avocat au barreau de PARIS, Toque C272
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163b52e1669d540ac7baa71
30 mars 2010
30 mars 2010
- CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Pascal MURZEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C 793 Monsieur [C] [F] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a6a
21 septembre 2007
21 septembre 2007
BGCL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 57 rue d'Amsterdam 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Julien
Source officielle1ère ch. civile
626a2f8471469e057d789b81
27 avril 2022
27 avril 2022
état du tribunal judiciaire d'Evreux du 07 juin 2021 APPELANTS : Monsieur [F] [G] né le 09 juin 1946 à Bosgouet 500 chemin de Saint Etienne 06480 LA COLLE SUR LOUP Sarl [G] RCS de Bernay
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd3b
26 novembre 2008
26 novembre 2008
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, Toque : J 69 Monsieur Jean-François D... ... 92150 SURESNES représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Sébastien E...
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
697b039fcdc6046d47113ef2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 350 663 880 [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Olivier BERNABE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
627df9120d41e0057d43e576
12 mai 2022
12 mai 2022
VITOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0273 INTIMÉS Monsieur [W] [S] né le 14 août 1988 à MORENI (ROUMANIE) 9, rue Molière 94700 MAISONS ALFORT représenté par Me Olivier BERNABE
Source officielleChambre sociale
6690c75c0d808eb34e45569c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
LIR Prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié es-qualité au siège social [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Maître BERNAL de la SCP COUDEVYLLE/LABAT/BERNAL, avocat
Source officielleCh. civile et commerciale
68676394a9510a2e90cf2558
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par jugement du 12 janvier 2023, le tribunal de commerce de Bernay a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société [B] et [F] et désigné Maître [T] [K] ès qualités de mandataire judiciaire
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67f8a899a5ae27812390de4f
10 avril 2025
10 avril 2025
V-B7I-CJ6IY Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2024-Juge de l'exécution de PARIS- RG n° 21/00322 APPELANTS Monsieur [R] [T] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Olivier BERNABE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162efb58fe037d2cb4a0524
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Cour d'Appel de PARIS - RG n° 09/10503 DEMANDERESSE AU RECOURS Madame [B] [D] [M] [Y] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162f6f1b807dfe813d296e4
9 mai 2012
9 mai 2012
barreau de PARIS, toque : C0188, plaidant INTIMÉE Madame [L] [D] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1934 à [Localité 11] (68) [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Olivier BERNABE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61633c0c7eadebb7307d1e18
28 avril 2011
28 avril 2011
déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/05813 APPELANTE: Madame [E] [H] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163e38efeacceebf034a986
26 janvier 2010
26 janvier 2010
de PARIS 15ème arrondissement - RG n° 11-07-00044 APPELANTS : - Madame [I] [L] - Monsieur [F] [L] demeurant tous deux [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentés par la SCP BERNABE
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8fa
13 février 2007
13 février 2007
La Ville aux Moines 17330 DOEUIL SUR LE MIGNON Représentée par Me BOISSEAU (avocat au barreau de SAINTES) Monsieur Denis B... ... 17330 BERNAY ST MARTIN Comparant en Personne Assisté de Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfd5
15 mai 2008
15 mai 2008
SAINT JAMES ayant son siège : ... 75006 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentés par la SCP BERNABE- CHARDIN- CHEVILLER, avoués
Source officiellePage 59 sur 141
BEEFNAH, Breez
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant l’exécution du plan de redressement. N° RG : 09/41
29/07/2022
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BEEFNAH, Breez
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement ; maintient le commissaire à l'exécution du plan : Maître BLERIOT (Philippe), 26, chemin de la Madeleine, 93000 Bobigny ; RG : 09/00041
06/12/2016
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BEEFNAH, Breez
Jugement modifiant le plan de continuation — Jugement modifiant un plan de continuation ; RG : 09/00041 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLERIOT (Philippe), 26, Chemin de la Madeleine, 93000 Bobigny
06/02/2015
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BEEFNAH, Breez
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances le 28 juin 2011 au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
08/10/2011
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BEEFNAH, Breez
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLERIOT (Philippe), 26, chemin de la Madeleine, 93000 Bobigny
08/05/2011
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