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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 1
5fdd328f84f15b9b57db4d0d
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Mme X... ait sollicité en 2006 un certificat de nationalité française qui lui a été refusé le 27 novembre 2006; Considérant, en deuxième lieu, que Mme X... se domiciliait dans son assignation à Bejaia
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdd329084f15b9b57db4d0f
2 octobre 2018
2 octobre 2018
X... se domiciliait dans son assignation à Bejaia (Algérie) et que si ses conclusions d'appel ne mentionnent plus son adresse, il ne prétend pas que son domicile habituel ne serait pas en Algérie; Considérant
Source officielle10ème Chambre
DTA_2215908_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B C, ressortissant algérien né le 30 avril 1973 à Sidi Aich Bejaia en Algérie, est entré en France le 12 janvier 2013 sous couvert d'un visa Schengen valable du 27 décembre 2012 au 10 février 2013.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203541_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
B E, né le 20 janvier 1983 à Bejaia (Algérie) de nationalité algérienne a été entendu le 20 novembre 2022 par la gendarmerie de Grimaud pour violence sur la personne d'une ancienne compagne.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505310_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B..., représenté par Me Belaid, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61625c91d64a6b1f514876f3
17 janvier 2013
17 janvier 2013
prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 09/03233 APPELANTE SAS HYPERCACHER «MONTREUIL» [Adresse 2] représentée par Me Chantal ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, toque : A235 substitué par Me Martine BELAIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61627ea038d18b7ebf63d20c
7 janvier 2014
7 janvier 2014
- Signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente de chambre et par Madame Aouali BENNABI greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04237_20250828
28 août 2025
28 août 2025
d'origine, de passer par Mogadiscio, seul point d'entrée sur le territoire somalien, et qu'il encourrait ainsi, du fait de la situation de violence généralisée prévalant également dans la région du Bénadir
Source officielle9ème chambre
DTA_2005388_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A, ressortissant algérien né le 21 octobre 1990 à Bejaia (Algérie), entré en France le 13 mars 2015 selon ses déclarations, a, le 13 mai 2019, sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle9ème chambre
DTA_2319455_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
au profit de sa nièce A D, ressortissante algérienne née le 9 mars 2010, qui lui a été confiée par un acte de kafala établi par le président de la section des affaires familiales près le tribunal de Béjaia
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2427834_20250204
4 février 2025
4 février 2025
l'article 3 de la convention susvisée, il se borne à faire état, en des termes généraux, d'une part, de la situation politique et sécuritaire qui prévaut en Somalie, et particulièrement dans la région de Bénadir
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03290_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2020 et 3 août 2021, la SARL Auto-école La Bruyère, représentée par Me Benaissi, avocat, demande
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2009:88
12 février 2009
12 février 2009
#Sesta direttiva IVA - Beni e servizi destinati all’impresa per operazioni imponibili e per operazioni diverse da quelle imponibili - Diritto alla detrazione immediata e integrale dell’imposta versata
Source officiellecr
6137264fcd58014677424908
15 décembre 2004
15 décembre 2004
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, notamment dans le courant des années 1991 à 1995, l'attribution et l'exécution des marchés portant sur les bâtiments du parc immobilier du département des
Résumé IA — à vérifierPôle 5 - Chambre 9
69e0715bcdc6046d476929e9
15 avril 2026
15 avril 2026
[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Joseph BENAIM, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : E866 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 09 Avril 2026
Source officielleETRANGERS
6a1e67e3cdc6046d47cb06a3
30 mai 2026
30 mai 2026
[E] [K] alias [W] [O] alias [W] [J] [O], né le 13 août 1993 à Beni Saf (Algérie), de nationalité algérienne, a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet du Pas-de-Calais
Source officiellecr
êt attaqué a dit qu'il résultait des charges suffisantesc/Jean X
6137262ccd580146774237ee
18 décembre 2002
18 décembre 2002
les relations de ce dernier avec Alain Z... ne pouvant s'expliquer par des relations professionnelles, la rencontre du 19 août 1998, peu avant la parution du dernier communiqué, les déclarations de Benoît
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007620726
2 octobre 1985
2 octobre 1985
ETABLISSEMENTS LE MEN" A BENEFICIE, EN 1975, D'UNE AIDE FISCALE A L'INVESTISSEMENT D'UN MONTANT DE 110.000 F., CORRESPONDANT A 10 % DU COUT DES ELEMENTS METALLIQUES D'UNE USINE DE FABRICATION D'ALIMENTS DU BETAIL
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0d98c25a97f0381f4e2e
24 février 2015
24 février 2015
D0845 SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, prise en la personne de tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benoît
Source officielleDROIT COMMUN
69d04c8acdc6046d470a421d
3 avril 2026
3 avril 2026
JLG AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Damien GENEST, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Edwine BENAIS, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE
Source officiellePage 59 sur 88