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16 222 résultats pour « Benoit RENARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461700.20220805

Admin. suprême

5 août 2022

5 août 2022

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat, M. Didier Ribes, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 août 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463365.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

Dans ces conditions, Mme E ne peut être regardée comme ayant perdu la qualité de salariée de la commune d'Apatou à cette date.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af37

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

16 Janvier 2008 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur le Procureur Général Près la Cour d' Appel de COLMAR 68027 COLMAR CEDEX Demandeurs et INTIMES : Monsieur Benoit

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020871103

Admin. suprême

10 juillet 2009

10 juillet 2009

Benoît B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 8 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, à la demande de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308077_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B, représenté par Me Benoit David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:465308.20230117

Admin. suprême

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Didier Ribes, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 17 janvier 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2605461_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90058

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[T] [L] [N], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [X] épouse [S], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90689

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[P] [J], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edec

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eef5

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efe4

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Des relations hors mariage de Monsieur X... et Madame

Source officielle
TJ

Référés

697b7366cdc6046d471f63aa

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LE 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00639 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ID6K O R D O N N A N C E ---------- Le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD

Source officielle
TJ

Chambre référés

686c1392dd7001754d61c853

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00198 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPNA 30F c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me Valérie LEBLANC - copie dossier - 2 copies service expertises

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a2e06866c0645d233ca

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Récapitulatif Au regard de tout ce qui précède, le dommage subi par Monsieur [T] sera fixé ainsi: 5 400 € + 180 € + 954 € + 4 032 € = 10 566 €.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6682f04fd7288dcb2a01d318

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

X se disant [W] [T] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [I] [H] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668441d08bcff606d9c4a2d5

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[F] [Y] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [E] [V] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dcadd7001754d625614

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

5AG N° RG 24/04024 N° Portalis DBX4-W-B7I-TOIE JUGEMENT N° B DU 04 Juillet 2025 [H] [Y] [Z] C/ [P] [G] [R] [S] épouse [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BENOIT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603206291912ae3e22cda1ef

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471911.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Ainsi, sous réserve de de la fraude, le pétitionnaire qui fournit l'attestation prévue à l'article R. 423-5 du code doit être regardé comme ayant qualité pour présenter sa demande.

Source officielle

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