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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2004:197

droit européen

30 juin 2004

30 juin 2004

#BMI Bertollo Srl contro Ufficio dell’Unione europea per la proprietà intellettuale.#Causa T-186/02.

Source officielle
CJUE

Page 59 sur 1372

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CJUE

ECLI:EU:C:1987:494

CJUE

18 novembre 1987

18 novembre 1987

. # Maria Beiten przeciwko Komisji Wspólnot Europejskich. # Sprawa 206/85.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007992199

Admin. suprême

18 septembre 1998

18 septembre 1998

NORMANDIE BETON, dont le siège est à Manneville-sur-Risle (27500), représentée par son gérant en exercice ; la S.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204136_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

ORDONNE Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n°2204136 de la SAS Les Bétons Niçois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204138_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

ORDONNE Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n°2204138 de la SAS Les Bétons Niçois.

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dba8

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

aux motifs qu'à l'appui de ces constatations, la Cour observe qu'il n'est pas contesté que la réalisation par Sobea-Balancy des installations de génie civil de l'aire de stockage, à savoir la dalle de béton

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14aecb8fa004f57da261

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

, - condamné la SAS Berto Languedoc-Roussillon à payer à M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007763213

Admin. suprême

25 septembre 1989

25 septembre 1989

Vu la requête, enregistrée le 30 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME BETON CONTROLE DU LIMOUSIN, dont le siège est ... et pour la SOCIETE FRANCAISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd8679d

Appel

19 novembre 2002

19 novembre 2002

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES X... l'appel formé le 5 mars 2001 par la SA BEDARICIENNE FEDER BETON à l'encontre de la société CEGECOL, d'un jugement rendu le 1er février 2001 par le Tribunal de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LE Xc/EARL DU CUILLERETI - Exposé du litige

6253c965bd3db21cbdd88341

Appel

20 avril 2006

20 avril 2006

peu de mortier, une fissure verticale dans le voile béton en partie centrale dans la fosse à lisier de gauche et des fissures entre les caillebotis et le plancher béton de la circulation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93225

Appel

20 avril 2006

20 avril 2006

peu de mortier, une fissure verticale dans le voile béton en partie centrale dans la fosse à lisier de gauche et des fissures entre les caillebotis et le plancher béton de la circulation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00094

Cassation

3 février 2009

3 février 2009

X... de sa demande de condamnation de la société LIBAUD BÉTON CHANTIERS au paiement d'une somme de 201.298,94 euros, aux motifs que « Monsieur X... a de façon habituelle loué à la société LIBAUD BÉTON

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MBMZ S.A.R.L. D2Dc/S.A

64a66022bbd03a05db9651ac

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Sur le jaunissement du béton La société appelante fait également grief au tribunal de commerce de l'avoir condamnée à prendre en charge le coût de la reprise du jaunissement du béton et soutient que

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

642e75f38b510604f5bc1f90

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

EXPOSE DU LITIGE La SARL Laroche Bétons est une entreprise de fabrication et de livraison de béton. La SAS Chambon Construction est une entreprise de maçonnerie.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109441_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

dallage béton armé ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68e743143940dd585f4f7512

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'intimé entend préciser : ' Que la société Cemex Bétons Sud Est fabrique et commercialise du béton prêt à l'emploi.

Source officielle
CA

Section B

68ef2c1e796eb4b7485628f5

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le tribunal a retenu la garantie de la société Tahiti Project Beton à l'égard de la SCI [Adresse 6], fixant la créance de la compagnie Axa au passif de la société Tahiti Project Beton à hauteur de 32'440'430

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21500_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un arrêté du 17 septembre 2016, le maire de Flourens (Haute-Garonne) a accordé à la société Garrouste Béton un permis de construire pour la construction d'une unité de fabrication de béton sur un terrain

Source officielle
CC

comm

613722e8cd58014677403092

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

domicilié ministère de l'Economie et des Finances, ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1995 par le tribunal de grande instance de Tours (1re chambre), au profit de la société Ligérienne Béton

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6d10cdc6046d47f7e44c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

. : 2024016531 PC : 2024J1307 Sté BETOSYSTEME DECOR nom commercial : BETOSYSTEME DECOR Béton imprimé et mural, béton cire et mural, béton drainant, béton lisse, Epoxy.

Source officielle