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1 169 résultats pour « Brice ZANIN PREFECTURE »

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Article Annexe à l'article A. 3113-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43

Code des transports

demandeur -nom et qualité de l'organisme demandeur, adresse complète et SIRET ; et -pour les écoles et organismes non conventionnés avec le ministère chargé des transports, la « Déclaration d'existence de dispensateur de formation » délivrée par la préfecture

Article Emplois classés

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 90

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Texte de classement Catégorie d'emploi et limite d'âge Observations 5650 Directeur des services actifs de police Décret n° 85-779 du 24.07.1985 Décret n° 79-65 et Catégorie B 5651 Directeur des services actifs de police de la préfecture

Article Annexe

—

Cette liste est disponible dans les tribunaux judiciaires et les préfectures.

Article Annexe I

—

Lorsqu'elles concernent des établissements ou immeubles situés à l'extérieur de l'installation classée, les distances minimales ci-dessus, sont observées à la date de la déclaration en préfecture ou de l'autorisation.

Article Annexe

—

Fait à, le Le président, Le secrétaire général, Le trésorier, Déposé à la préfecture le

Article Annexe I

—

Lorsqu'elles concernent des établissements ou immeubles situés à l'extérieur de l'installation classée, les distances minimales ci-dessus sont observées à la date de déclaration en préfecture.

Article ANNEXE

—

du 26 juin 1816 qui établit, en exécution de la loi du 28 avril 1816, des commissaires-priseurs judiciaires dans les villes, chefs-lieux d'arrondissement, ou qui sont le siège d'un tribunal de grande instance, et dans celles qui, n'ayant ni sous-préfecture

Article ANNEXE

—

aux délimitations, rue par rue, des quartiers figurant dans cette liste peuvent être consultés à la secrétariat général du comité interministériel des villes, 194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine Cedex, auprès des préfectures

Article Annexe II

—

de 1926 à 1991 ; Dickson Constant, 2, rue de l'Albeck, ZI de Petite-Synthe, 59640 Dunkerque, de 1971 à 1982 ; Ducellier et Cie puis Valéo, route de Montreuil, 62630 Etaples : de 1971 à 1992 ; Entreprise Damette/ Sockeel A et J, 45, rue de la Sous-Préfecture

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