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2 662 résultats pour « Cadoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372516cd5801467741ae15

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Prés Verts, 29800 La Roche Maurice, 39 / Mme Christine Nicolas, domiciliée 2 rue Georges Bernanos, 29000 Quimper, 40 / Mme Josiane Ollivier, domiciliée Minihy, 29860 Plouvien, 41 / Mme Hélène Cadiou

Source officielle

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CC

civ3

6137217fcd580146773f4483

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

d'appel de Pau (1e chambre), au profit de : 1°) la Compagnie d'Assurances Le Secours, dont le siège social est ..., 2°) la Copropriété Jardins de la Pena, dont le siège social est sis Route du Cassou

Source officielle
CC

civ3

613723d4cd5801467740eae5

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 2000 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), au profit : 1 / du Cabinet Cadiou Guirriec, société anonyme, dont

Source officielle
CC

comm

61372680cd5801467742612d

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

liquidateur, à procéder, sur le fondement de l'article 156 de la loi du 25 janvier 1985, à la cession de gré à gré au profit de la société DMS de divers actifs de la société en liquidation ; que la société Cadiou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208506_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022, la société Terragr'eau, représentée par Me Cadoz, demande au tribunal de condamner la Communauté de Communes du Pays d'Evian

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300042_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023, la SAS Clozel Automobiles Géant, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204560_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, la société Terragr'eau, représentée par Me Cadoz, demande au tribunal de condamner la communauté de Communes du Pays d'Evian

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300671

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300688

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, Mme Delpey-Corbaux, avocat général, et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300469

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300572

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, Mme Morel-Coujard, avocat général, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300041

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Cassou de Saint-Mathurin conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300573

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300576

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, et Mme Letourneur, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300008

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, Mme Vassallo, première avocate générale, et Mme Letourneur, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée,

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TJ

Référé président

66feefc1172da17169eb34f4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

JH INDUSTRIES, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DÉFENDERESSE D'AUTRE PART

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CC

civ3

6137232ecd580146774067b1

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Sud-Est, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Delli-Zotti, dont le siège est Carrière des Grands Caou

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601025_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Il saisit le juge du référé liberté « pour rendre cadu[que] cette détention (…) pour [sa] mise en liberté, et l’arrêt de cette sanction non justifié[e] ». 3.

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CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd8542a

Appel

1 février 2001

1 février 2001

(voir C.J.C.E.,30 avril 1998 CABOUR,C230196, ci-après CABOUR).

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2507958_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représenté par la SELARL Lozen Avocats (Me Cadoux), demande au tribunal : d’annuler les décisions du 14 mai 2025 par lesquelles la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui

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