A l'issue d'une information judiciaire portant sur des escroqueries à la TVA sur les droits carbone, M.

demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble sis 20 rue Carnot

commune de Romainville demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 55 rue Carnot

la commune du Raincy demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 13 allée Carnot

de la commune de Romainville demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné afin d'examiner l'état de l'immeuble situé 1 rue Carnot

MGPARC IMMO Représentant : Me Christian LEFEVRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 385 C/ S.N.C. 32 CARNOT Représentant : Maître Gabriel NEU-JANICKI de la SELEURL Cabinet NEU-JANICKI,

B A, représenté par la SCP Carnot Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le maire de Vals-les-Bains a refusé de lui délivrer un permis de construire pour

A B du centre provisoire d'hébergement (CPH) géré par l'association Coallia situé 14 impasse Carnot à Malakoff (92240) et hébergé par ce même CPH dans un appartement situé 17 rue des Galons à Meudon (92190

l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AL N° 329, au 7 Brue Carnot

de la société d'économie mixte d'aménagement de Massy (SEMMASSY), les opérations, acquisitions et expropriations à l'intérieur du secteur nord-ouest de la zone d'aménagement concerté (ZAC) " Paris Carnot

, aux fins pour l’expert de dresser le constat des causes, de la nature et de l’étendue des désordres survenus à la suite de la découverte d’une fuite sur une canalisation au niveau du 22 boulevard Carnot

était atteinte de prescription en application de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales ; - les dépenses engagées dans les immeubles détenus par la SCI AJW Patrimoine aux 173 rue Sadi Carnot

à Béthune, 11 rue Carnot à Saint-Omer et 2 rue de Rubecque à Hazebrouck sont déductibles en application du a) et du b) du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts.

impossible à compter du 15 juillet 2006 en raison du début de la saison cyclonique ; qu'il convient de prendre toutes mesures utiles à sa destruction ; qu'en effet la garde et la conservation de ce cargo

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 25 mai 1994), que la société des Editions La Pirogue a cédé à la société SFBD Archéologia le droit d'éditer la revue "Canoë

greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 107,16 Le 02/07/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de SNC MONTÉ CARLO

s'agissant des modèles Mercedes et Peugeot, comme démontré au dossier, soit la violation de droits d'auteurs qui supposent une création originale, que la protection attachée à un modèle déposé de carrosserie

QU'ELLE OCCUPAIT S'ETAIT ARRETEE A CENT METRES DU DEBUT DU QUAI ET QUE SON ATTENTION N'AVAIT ETE ATTIREE PAR AUCUN PANNEAU OU ANNONCE, DAME X..., POUR SE TROUVER A HAUTEUR DU QUAI A LA STATION DE CARNOLES