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3 709 résultats pour « Caroline GRAS Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Service des Référés

66177da5e5d80f0008c2e760

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

au barreau de LYON ET : DEFENDERESSE Madame [S] [Z] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Caroline

Source officielle

Page 59 sur 186

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100164

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

Y..., la Cour souligne en préalable que le calcul de la prestation compensatoire n'intègre pas tous les paiements faits par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100026

Cassation

6 janvier 2010

6 janvier 2010

Cédric Z..., Mme Caroline A..., épouse C..., Mme Olivia A..., Mme Clémence A..., épouse H..., ses petits enfants (les consorts X...) ont fait assigner Mme Y... pour voir prononcer l'annulation de la modification

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00113_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Anne-Charlotte Angoulvant, représentant Mme A... et de Me Lydie

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01731_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Guillaume Vandenberghe, rapporteur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteur public, - et les observations de Me Camille Walhen, représentant la société Tom et Louis, et de Me Edouard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68f1d26de5a8ebce715483fc

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[F] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Benoit ALBERT, avocat au barreau de MEAUX, toque : 17 INTIMÉES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2], représenté par son administrateur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603697e5a597563a649e231a

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Votre absence totale d'implication et votre opposition systématique décrédibilisent gravement la nouvelle Direction et portent atteinte à son image.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67875464181ea8ef9c1d720e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CPAM DE [Localité 5] C/ S.A.S. [4] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE [Localité 5] - SAS [4] - Me Caroline

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc269d52dd1b4ac0d542b1

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

[Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne INTIMÉE EPIC SNCF RÉSEAU [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me François régis CALANDREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

642d1484cb8fa004f57da1d5

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

: 730 ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE, toque : 26 M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6160661ceedca24c93cf78fd

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Tout ceci aux yeux de tous et avant de repartir avec son moyen de locomotion. ( M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c9

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

Stéphane X..., né le 12 décembre 1976, a présenté, suite à l'accident du 23 avril 1992, un traumatisme crânien grave, une fracture de côte avec contusion pulmonaire sous-jacente et une fracture du plateau

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456488.20230510

Admin. suprême

10 mai 2023

10 mai 2023

Elle a précisé en outre que des prélèvements des retombées atmosphériques de dioxine étaient réalisés tous les six mois par l'exploitant du nouvel incinérateur en activité depuis 2003 et n'avaient révélé

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f0bfea7404cfa73fa4bc4b

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Ce soir, j'ai pris ma douche et d'un coup j'ai entendu un gros bruit. Le chien était dehors et [N] m'a dit «'j'ai jeté ton chien'». Il ne le supporte pas.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdb86b3e02cd96518b5f837

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Il incombe encore à Mr [H] de fournir au préalable tous éléments permettant d'apprécier le bien fondé de sa demande. Tel n'est pas le cas en l'espèce, au vu des précédents développements.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63c8eee1dc5b777c90992f51

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par courrier daté du 6 mai 2017, [E] [T] a été licenciée pour faute grave.

Source officielle
TJ

Service de proximité

697acd0bcdc6046d470bf621

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Localité 7] (33) [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Juge des contentieux de la protection : Madame Caroline

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6033d78890c7a38950b1c0b3

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

: L0034, avocat postulant Assistée de Me Catherine CARIOU de la SELEURL SELARL CATHERINE CARIOU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0107, avocat plaidant INTIMÉE : SCI ERB prise en la personne

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69d889b3cdc6046d47ba8341

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A cette date, la société Le Mas des Carassins a cédé son fonds de commerce à la société Titiandre. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00602

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

La direction est drastique à tous points de vue. Salaire minimum, aucune prime, ni même d'heures sup payées (sauf celles du dimanche pour les téméraires !!!)...

Source officielle