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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a80
24 février 2017
24 février 2017
785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Octobre 2016 devant Monsieur DE THEVENARD Maurice, Conseiller, qui en a fait un rapport, assisté de Mme Christine
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007901567
12 juillet 1995
12 juillet 1995
ARNAUD, M. et Mme Christian U..., M. Alain XA..., M. et Mme Gérard R..., M. Robert Y..., Mme Françoise XZ..., M. Jean-Paul XZ..., M. et Mme André J..., M. et Mme Jean XB..., M.
Source officielle4ème chambre commerciale
680b1a532364a383b77474ae
24 avril 2025
24 avril 2025
ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AVIGNON en date du 06 Septembre 2019, N° COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine
Source officielle4ème chambre commerciale
680b1a542364a383b77474b0
24 avril 2025
24 avril 2025
ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AVIGNON en date du 06 Septembre 2019, N° COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine
Source officielle4ème chambre commerciale
680b1a542364a383b77474b2
24 avril 2025
24 avril 2025
AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AVIGNON en date du 06 Septembre 2019, N°2016 00830 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93129
23 mars 2016
23 mars 2016
Christian F..., expert en incendie et explosion pour conclure que l'incendie était accidentel.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ead
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Christine ; a déclaré X... Bernard responsable du préjudice subi par G... Christine, partie civile ; a condamné X... Bernard à payer à G...
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdeefbeee0f8318b97452
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Un premier ramonage du conduit de fumée et du conduit de raccordement a été réalisé par M.[A] fin octobre 2016.
Source officielle4e chambre civile
5fd97ef3d981706d9f851b99
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président de chambre Madame Chantal RODIER, Conseiller Monsieur Christian COMBES,
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61624d6ded30a8f56173830b
13 mars 2014
13 mars 2014
BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Fatima BA Greffier lors du prononcé : Madame Mélanie RAMON ARRÊT : DÉFAUT
Source officielleJuge Liberté Détention
69815a0fcdc6046d47b26524
2 janvier 2026
2 janvier 2026
[B] [R] [W] Nous, Yasmine SCHREIBER, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier, Débats en
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00869_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elles soutiennent que : - l'arrêté du 29 octobre 2019 fait une inexacte application de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme ; - elles s'engageaient à financer les travaux de raccordement qui
Source officiellecr
61372639cd58014677423eae
4 novembre 2004
4 novembre 2004
Christine, - ZH... Lucien, - I... Dominique, - ZI... Françoise, - ZJ... Marie-Madeleine, - ZK... Christina, - LA SOCIETE CLINIQUE SAINT-GEORGES, - ZL... Georges, - ZM...
Source officielleChambre A - Civile
64a65fd2bbd03a05db96511f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En tout état de cause, elle observe que le coût du raccordement de l'installation est désormais gratuit et qu'une consultation récente du site Enedis renseigne sur l'absence de nécessité d'un raccordement
Source officielle2ème chambre B famille
6a1a73ebcdc6046d4774980f
29 mai 2026
29 mai 2026
nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] Représentée à l'instance par Me Florence DELFAU-BARDY de la SELARL GENERATIO AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS substituée à l'audience par Me Christine
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301077
15 octobre 2015
15 octobre 2015
CERT, conseiller qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Fatima BA, Greffier lors des débats : Madame Mélanie RAMON, et d'avoir été signé par Madame Mélanie RAMON, greffière » (arrêt p.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
643e35ce83146e04f531ec58
17 avril 2023
17 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Monsieur Jacques LE VAILLANT, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6035e2850ae41148cac818cf
5 février 2016
5 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine HUBERTY
Source officielleChambre 3 A
671740666a24f8a713323b60
21 octobre 2024
21 octobre 2024
[Adresse 1] Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE : S.A.S.
Source officielle4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5db
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Selon 4 contrats de raccordement électrique signés respectivement les 10 avril 2017, 20 décembre 2017 et 16 novembre 2016, la société Ecotecnic a souscrit auprès de la société Enedis des contrats de raccordement
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