l'allocation supplémentaire du Fonds Spécial d'Invalidité, AUX MOTIFS QUE « Dans ses dernières conclusions déposées au greffe le 28 mai 2009 et soutenues oralement à l'audience par son représentant, la CRAMIF

agissant en qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs : Anne-Marine et Xavier, demeurant ensemble à Paris (16ème), ..., 5°/ de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (CRAMA

par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Jacques D..., demeurant à Epreville-le-Neubourg (Eure), 2°/ de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA

(Yvelines), 3°/ la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de Loir et Cher, dont le siège est ...

Saint-Céré (Lot), Saint Médard de Presque, 9°/ de Madame Marguerite Y..., épouse MAURY, demeurant à Bretenoux (Lot), Loubressac, 10°/ de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Lot (CRAMA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de Bretagne

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mlle Nathalie Y..., demeurant "Montermut", commune de Bunzac à la Rochefoucauld (Charente), 28) la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA

X... a été engagé le 1er janvier 1985 par la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole des Pays-Verts (CRAMA) où il occupait en dernier lieu les fonctions de directeur adjoint; qu'il a été licencié

allouer aux consorts X..., ayants droit de Mme X..., victime d'une agression mortelle, diverses indemnités sans déduire les prestations reçues de la Caisse de retraite autonome des médecins français (CRAMF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), ayant son siège

Alain X..., demeurant ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ..., 5 / de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de l'Ile-de-France (CRAMA-IF

Ramdane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1995 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège est ... (19e), en cassation d'une

X... a été en incapacité de travail depuis le 25 mars 1993 avec un taux d'incapacité de 80 % retenu par la COTOREP à compter du 1er mars 1993 et que la CRAMA lui a attribué une pension de retraite pour

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2022 La caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024 La caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024 La caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024 La caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF

2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01046 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2LC N° de MINUTE : 24/00009 DEMANDEUR CRAMIF