juridiction prud'homale notamment d'une demande en paiement d'indemnités kilométriques pour les mois de février à avril 1994 ; Attendu que Mme X... fait grief au conseil de prud'hommes de l'avoir déboutée

réintégration dans ses précédentes fonctions sous astreinte et de dommages et intérêts au titre des préjudices matériel et moral subis ; Attendu que Mme X... fait grief à la cour d'appel de l'avoir déboutée

que Mme X..., salariée de la société OSB, a été licenciée pour motif économique le 1er février 1996 ; Attendu que pour les motifs figurant au mémoire annexé, il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes aurait entaché sa décision d'un défaut de motifs ; Mais attendu que contrairement

et a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de diverses sommes à titre de salaires et d'indemnités de congés payés ; Attendu que Mlle Y... fait grief au jugement de l'avoir déboutée

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief à la décision attaquée, d'avoir débouté Mlle X..., de son recours tendant à son inscription sur

syndicats CFTC, CFDT et CGE ont saisi le même tribunal le 20 juin 1996 afin de demander le report des élections ; Attendu que les syndicats font grief au jugement attaqué du 2 juillet 1996 de les avoir déboutés

autres salariées de la société Le Tanneur ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement d'un rappel de salaires; Attendu que les salariées font grief au jugement de les avoir déboutées

délégation excédentaires en invoquant l'existence de circonstances exceptionnelles ; Attendu que la salariée fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Rennes, 4 novembre 1994) de l'avoir déboutée

n° T 00-42.152 contre l'arrêt 13 janvier 2000 : Sur le moyen unique, tel qui figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

la MRACA a sollicité l'organisation préalable d'une expertise technique pour déterminer les circonstances exactes de l'accident ; Attendu que la MRACA fait grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir déboutée

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de paiement d'heures supplémentaires ; Mais attendu que ces moyens ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 3 octobre 2002) de l'avoir débouté de ses demandes ; Mais attendu que la cour d'appel a estimé, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des

et a rejeté la demande au titre des pertes d'exploitation ; Sur le second moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société Mod écran fait grief à l'arrêt de l'avoir partiellement déboutée

collègue et avoir fait l'objet de plaintes d'utilisateurs du théâtre sur ses procédés relationnels ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 septembre 2001) de l'avoir débouté

2011, la cour d'appel a débouté M.

Par son troisième moyen, le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour discrimination, alors « que, pour dire que M.

AKTO, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de l'association FAFIH, anciennement dénommée Fonds national d'assurance formation, défenderesse à la cassation.

AKTO, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de l'association FAFIH, anciennement dénommée Fonds national d'assurance formation, défenderesse à la cassation.

relative à la création de deux entreprises communes de plein exercice dénommées Bear Delle et Bear Grandvillars par les sociétés Anjulius et ITM Entreprises