X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, que dans ses conclusions d'appel il contestait la solution retenue par le tribunal en faisant valoir que celui-ci avait

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Thierry, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM.

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Ancel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, MM.

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM. Sempere, Bargue, conseillers, M.

cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 avril 1996, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant

construite, l'arrêt ne pouvait retenir que l'erreur sur les droits d'extension de cette maison constituait une erreur sur les qualités substantielles de la vente de nature à vicier leur consentement; que ce faisant

seing privé ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que les deux cautionnements étaient étroitement liés puisque celui donné en vertu du pouvoir faisant

son débiteur, l'acte notarié revêtu de la formule exécutoire; qu'en l'espèce, le contrat de prêt servant de support à la réclamation de la banque ne comporte pas de formule exécutoire; qu'ainsi, en faisant

X... faisant valoir que le CCP avait au moins partiellement reconnu sa faute en offrant par écrit de restituer 1 600 francs et verbalement 3 600 francs ; Mais attendu, d'une part, que s'étant fondé,

au regard de l'article R. 517-1 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui considère que Mme X... travaillait en dehors de tout établissement, sans s'expliquer sur le moyen de ses conclusions d'appel faisant

la rétrocession du terrain des époux X..., la cour d'appel s'est bornée à relever l'existence d'un ouvrage public sur les lieux ; qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions des époux X... faisant

supportés par les créanciers défaillants, il réserve nécessairement, pour satisfaire à l'exigence d'un procès équitable, le cas de fraude du débiteur ; qu'ainsi, la cour d'appel, qui constatait qu'en lui faisant

de l'ordonnance de clôture sans rechercher si les parties connaissaient la date à laquelle devait être clôturée l'instruction et sans préciser les circonstances concrètes découlant de leur contenu faisant

X... deux prêts par actes notariés des 24 et 26 décembre 1988, a introduit une procédure de saisie-immobilière en février 2000, que celui-ci a contestée en faisant valoir qu'il n'avait reçu aucune offre

de juillet, cependant que le salaire postule l'existence d'un contrat de travail ; qu'ainsi les juges du fond ne déduisent pas de leurs constatations les conséquences qui s'imposaient et violent, ce faisant

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) a consenti aux époux X... un crédit immobilier de 420 000 francs par acte authentique du 29 juin 1990 faisant