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116 734 résultats pour « Ferrie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721c6cd580146773f7269

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

X..., engagé le 1er mai 1968 par la Fédération du bâtiment et des travaux publics de la Haute-Vienne (la fédération) en qualité d'assitant technique, puis devenu agent technique principal, a été licencié

Source officielle

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CC

comm

613722f1cd580146774038a6

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

X..., de Me Balat, avocat de la SCP Chambelland-Giafferi-Veyrac-Doutrebente, de Me Capron, avocat de la société Ferry Malte, les conclusions de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300189

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 21-12.934 contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société L'Oiseau de feu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00597

Cassation

13 mai 2025

13 mai 2025

[V] [R], [G] [K] et de la Fédération française de football. 3.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01033

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

A chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fer et Déco, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à M.

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422bbc

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Première Page, dans laquelle ils sont associés, ont organisé, dans une salle louée à la commune du Dorat, puis dans un ancien magasin, à Montamise, des loteries rassemblant, en fin de semaine, les jours fériés

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300282

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 septembre 2023), par arrêté du 30 janvier 1978, le préfet de la région Nord Pas-de-Calais a autorisé la société La Fabrique de fer de Maubeuge, aux droits de laquelle se

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1 BIS)

DTA_2100887_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

vendue par un acte transcrit le 22 octobre 1927 ; - il est propriétaire de l'emprise de l'ancien chemin de fer réunionnais au droit de la parcelle CZ 1249.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100021

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

[W] [P], domicilié [Adresse 4], 5°/ le GAEC La Ferme de Bellegarde, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° G 19-25.843 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2019 par la cour d'appel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00918

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

/ au syndicat Sud commerces et services Île-de-France, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 4], 2°/ à l'Union syndicale solidaires, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 5], 3°/ à la fédération

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CC

soc

6079b1bd9ba5988459c53285

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

énergie chimie CFDT ; que la Fédération nationale des industries chimiques CGT (FNICT) et le syndicat CGT Michelin, ci-après dénommés la Fédération et le syndicat, ont assigné les signataires de l'accord

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CC

civ3

6137222dcd580146773fad96

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des professions médicales, dont le siège social est ...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00155

Cassation

8 février 2022

8 février 2022

, la cour d'appel s'est contredite et a ainsi violé l'article 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que la juridiction qui prononce une peine inférieure ou égale à six mois d'emprisonnement ferme doit

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300307

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre du dysfonctionnement des trémies de ventilation et d'éclairement du sous-sol et du rideau coupe-feu, alors : « 1

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00612

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Rinuy, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT, de la Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00108

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Sud Commerces et services - Solidaires (la fédération), affiliée à l'union, ont déposé des listes de candidats, respectivement le 13 mai 2024 et le 3 mai 2024. 3.

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CA

Chambre sociale

69eaf9f0cdc6046d4756bb8f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

S'agissant de la rémunération des jours fériés et congés payés afférents Monsieur [E] indique avoir, au cours de l'année 2022, travaillé durant 9 jours fériés : le lundi de Pâques 18 avril 2022, le

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CC

soc

613723b2cd5801467740d0c2

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01479

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

aux Portes de fer et répondre aux questions : - Y-a-t-il des normes applicables sur le territoire ? - Quelles sont-elles ? - Si elles existent, le système est-il aux normes ?

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CC

cr

6137260acd58014677422812

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

mesures passives nécessaires pour empêcher toute intrusion et ne peut être déclarée pénalement responsable de l'accident ; " alors qu'aux termes de l'article 4 de la loi du 15 juillet 1845 tout chemin de fer

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