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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505036_20250925
25 septembre 2025
B - D soutient que : - la condition d'urgence est remplie en l'espèce : la saison de football a repris au début du mois de septembre et la décision sera complètement exécutée avant le jugement de son
comm
61372352cd58014677408446
8 juin 1999
Y..., demeurant ..., prise en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de l'association dénommée Olympique gymnaste club de Nice football (OGCN), 2 / de Mme Hélène X..., demeurant ..., prise
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2524687_20250902
2 septembre 2025
XVII CS, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner aux instances sportives de la Ligue Paris Ile-de-France de football
4ème chambre
DCA_21NT01279_20220408
8 avril 2022
portant, d'une part, interdiction administrative, pour une durée de trois mois, de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte sportive où se déroule une manifestation sportive de l'équipe de football
3ème chambre
DCA_22PA02632_20240202
2 février 2024
Aux termes de l'article 1 du même statut : " Tout éducateur ou entraîneur de football a pour tâche la préparation à la pratique du football à tous les niveaux et sous tous ses aspects : préparation physique
5ème chambre 1ère section
66c781a55d90a4b0a70a29af
2 juillet 2024
AGENCY ; DEBOUTE la SAS INTERNATIONAL FOOTBALL AGENCY de sa demande d’annulation du protocole d’accord du 5 février 2018 ; DIT irrecevable la SAS INTERNATIONAL FOOTBALL AGENCY en toutes ses demandes
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-164675
10 juin 2016
condamnation au civil du requérant, journaliste sportif et animateur d’une émission à contenu sportif de la chaîne de télévision Skaï, pour atteinte à la personnalité de V.M., président d’un club de football
soc
6079b1849ba5988459c526b6
4 décembre 1996
déterminée ; Attendu que Le Stade paimpolais fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'il résulte des articles 20 et 21 du statut des éducateurs de football
6079b1979ba5988459c52a48
12 novembre 1997
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 1995), que M. de Castro et dix-huit autres joueurs de football ont été engagés en qualité de joueurs promotionnels par l'Association sporting Melun Dammarie
Trib. de Commerce
69b382c0cdc6046d477cb6d4
17 janvier 2025
COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ88 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur Thibault VAUTRIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN
69b3831ecdc6046d477cbd5c
CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ5 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Madame Corinne DOSTE, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN
69b3832ecdc6046d477cbe4c
COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ56 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur Thibault VAUTRIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN
69b3833ecdc6046d477cbf50
COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ72 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur Thibault VAUTRIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN
69b38665cdc6046d477cf33c
COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ44 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur Thibault VAUTRIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN
69b38674cdc6046d477cf430
COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ46 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur Thibault VAUTRIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN
69b39118cdc6046d477da249
4 avril 2025
CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ9 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN
69b39acecdc6046d477ea747
4 juillet 2025
PC : 2024RJ100 Prononcée en audience publique du 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN
1ere Chambre Section 1
677f661ae034c1f8dc458835
8 janvier 2025
[D] épouse [S] Grosse délivrée le 08/01/2025 à Me Xavier CARUANA-DINGLI Me Florence REMAURY-FONTAN
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500444_20250709
9 juillet 2025
: Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2025, le FC Floreal Gladiators, représenté par Me Capgras, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2025 par laquelle la Ligue de football
6137223dcd580146773fb5f6
31 mai 1994
Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de l'Association club des supporters du football club de Lorient, demeurant ...
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