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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505036_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B - D soutient que : - la condition d'urgence est remplie en l'espèce : la saison de football a repris au début du mois de septembre et la décision sera complètement exécutée avant le jugement de son

Source officielle
CC

comm

61372352cd58014677408446

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Y..., demeurant ..., prise en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de l'association dénommée Olympique gymnaste club de Nice football (OGCN), 2 / de Mme Hélène X..., demeurant ..., prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524687_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

XVII CS, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner aux instances sportives de la Ligue Paris Ile-de-France de football

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01279_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

portant, d'une part, interdiction administrative, pour une durée de trois mois, de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte sportive où se déroule une manifestation sportive de l'équipe de football

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02632_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Aux termes de l'article 1 du même statut : " Tout éducateur ou entraîneur de football a pour tâche la préparation à la pratique du football à tous les niveaux et sous tous ses aspects : préparation physique

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66c781a55d90a4b0a70a29af

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

AGENCY ; DEBOUTE la SAS INTERNATIONAL FOOTBALL AGENCY de sa demande d’annulation du protocole d’accord du 5 février 2018 ; DIT irrecevable la SAS INTERNATIONAL FOOTBALL AGENCY en toutes ses demandes

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-164675

Admin. suprême

10 juin 2016

10 juin 2016

condamnation au civil du requérant, journaliste sportif et animateur d’une émission à contenu sportif de la chaîne de télévision Skaï, pour atteinte à la personnalité de V.M., président d’un club de football

Source officielle
CC

soc

6079b1849ba5988459c526b6

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

déterminée ; Attendu que Le Stade paimpolais fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'il résulte des articles 20 et 21 du statut des éducateurs de football

Source officielle
CC

soc

6079b1979ba5988459c52a48

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 1995), que M. de Castro et dix-huit autres joueurs de football ont été engagés en qualité de joueurs promotionnels par l'Association sporting Melun Dammarie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b382c0cdc6046d477cb6d4

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ88 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur Thibault VAUTRIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3831ecdc6046d477cbd5c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ5 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Madame Corinne DOSTE, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3832ecdc6046d477cbe4c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ56 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur Thibault VAUTRIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3833ecdc6046d477cbf50

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ72 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur Thibault VAUTRIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38665cdc6046d477cf33c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ44 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur Thibault VAUTRIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38674cdc6046d477cf430

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ46 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur Thibault VAUTRIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39118cdc6046d477da249

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ9 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39acecdc6046d477ea747

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PC : 2024RJ100 Prononcée en audience publique du 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

677f661ae034c1f8dc458835

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[D] épouse [S] Grosse délivrée le 08/01/2025 à Me Xavier CARUANA-DINGLI Me Florence REMAURY-FONTAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500444_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

: Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2025, le FC Floreal Gladiators, représenté par Me Capgras, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2025 par laquelle la Ligue de football

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb5f6

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de l'Association club des supporters du football club de Lorient, demeurant ...

Source officielle

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