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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10193

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10192

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10536

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Vigneau, président, Mme Comte, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen,et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10535

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Vigneau, président, Mme Comte, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10533

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Vigneau, président, Mme Comte, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10583

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vigneau, président, Mme Bellino, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10466

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Bedouet, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10462

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Riffaud, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10483

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Vigneau, président, Mme Coricon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10501

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00647

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Douvreleur, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10517

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt novembre deux mille vingt-quatre, et signé par lui, le conseiller référendaire rapporteur et Mme Labat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10520

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt novembre deux mille vingt-quatre, et signé par lui, le conseiller référendaire rapporteur et Mme Labat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10510

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt novembre deux mille vingt-quatre, et signé par lui, le conseiller rapporteur et Mme Labat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10508

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt novembre deux mille vingt-quatre, et signé par lui, le conseiller rapporteur et Mme Labat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10529

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt novembre deux mille vingt-quatre, et signé par lui, le conseiller référendaire rapporteur et Mme Labat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10513

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt novembre deux mille vingt-quatre, et signé par lui, le conseiller rapporteur et Mme Labat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10484

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre, et signé par lui, le conseiller rapporteur et Mme Labat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10125

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Michel-Amsellem, conseiller rapporteur, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10114

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bessaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale

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