Portalis 35L7-V-B7J-CK2YC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Octobre 2024 - Président du TC de [Localité 5] - RG n° 2024042960 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Valérie GEORGET

Défaillante, la déclaration d'appel n'ayant pas été signifiée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Novembre 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie GEORGET

V-B7H-CILVY Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juillet 2023 du Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 22/08058 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Valérie GEORGET

Attendu, que Auguste X... avait épousé le 6 novembre 1912 Georgette B... sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts et que par testament olographe du 22 mars 1943, il avait institué son

Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Moulin à vent et de la société MM finances, de la SCP Boulloche

part, les décisions en date du 28 décembre 1990 par lesquelles l'inspecteur du travail de Metz lui a refusé l'autorisation de licencier Mlles Rachel Y... et Bernadette C..., Mmes Andrée A..., Marie-Georgette

signé aucun plan de bornage et que les signatures figurant sur les pièces produites par les époux Y... ne sont pas les leurs ; qu'ils demandent en conséquence à la Cour de : - Donner acte à Mme Georgette

Guy X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre civile), au profit de Mme Georgette X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; le demandeur

Georges M...

Robert X..., demeurant ..., 6°/ de Mme Jeanne X..., épouse Z..., demeurant ..., 7°/ de Mme Joséphine X..., épouse B..., demeurant ..., 8°/ de Mme Georgette X..., épouse E..., demeurant 1, Cour

En l’affaire Géorgie c.

Henri G..., Mme Georgette Z..., épouse A..., les époux Michel B..., M. Georges D..., les époux Jean-Pierre E..., les époux Michel H..., M.

Alexis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 2000 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société Brasserie Georges V, dont le

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen 25 mars 2004), que la société Sony France, assurée auprès de la société Mitsui marine and fire company, a confié à la société Georges

Georges X..., aux droits duquel se trouve M. Michel X..., a donné à bail un terrain bâti à M. Z... pour une durée de neuf ans ; que, le 12 novembre 2013, M.

Jean-Louis et Georges Y... ont donné à bail rural à M.

Jean-Louis et Georges Y... ont donné à bail rural à M.

Pierre et Georges X... (MM.

Georges Hubert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 29 mai 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les

de cette société et cogérante de la société SRM, a été condamnée par le tribunal de police pour infraction à la règle du repos dominical puis poursuivie devant le tribunal correctionnel, ainsi que Georges