Codes de loi français

Article 3

l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Cantal, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction

Article Annexe

reproduite Les cartes ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages peuvent être consultées aux préfectures de Haute-Saône et du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction

Article 2

Le dossier est adressé en trois exemplaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de l'alimentation, sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux).

Article 10

Le secrétariat du conseil permanent des retraités militaires est assuré par la sous-direction de la fonction militaire de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Article L2131-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 15

Tout membre français d'un syndicat professionnel chargé de l'administration ou de la direction de ce syndicat doit jouir de ses droits civiques et n'être l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à ses droits civiques.

Article 6

Le dépôt dématérialisé de la demande de subvention visée à l'article 4 du décret du 22 février 2021 susvisé, s'effectue auprès des services du préfet de région (direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt-DRAAF-en métropole

Article R16 E-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 78 > 65

l'examen par tout autre expert, un échantillon est remis, sous scellés, soit au propriétaire, soit au détenteur du produit, de la marchandise ou de l'objet ou à un représentant de l'un d'eux et deux échantillons sont conservés, selon le cas, par la direction

Article D313-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 90

Le code des bonnes pratiques sylvicoles peut être consulté auprès du centre régional de la propriété forestière, de la chambre régionale et des chambres départementales d'agriculture, de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de

Article R412-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 26

L'établissement ou service d'aide par le travail implanté dans un établissement pénitentiaire présente un rapport sur la mise en œuvre des actions en direction des personnes détenues qu'il accompagne dans les conditions prévues par l'article R. 344-7-

Article R521-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 09 > 29

L'autorité administrative mentionnée aux articles L. 521-1 à L. 521-3-1 est le chef du service national des enquêtes de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur régional de l'économie, de

Article R323-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 67

L'agent comptable de la régie est soumis au contrôle de l'inspection générale des finances et du directeur chargé de la direction des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie.

Article R123-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 04

En cas d'urgence, l'agent de direction peut être suspendu avec ou sans rémunération, par le responsable du service mentionné à l'article R. 155-1.

Article 6.2

Le secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile comprend :

Article 10

L'organisation de l'épreuve est assurée par la direction chargée de l'architecture.

Article 9

La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture comprend :

Article 58

La direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle comprend :

Article 2

La direction des stratégies territoriales comprend : - la mission des affaires européennes ;

Article 6

La sous-direction performance-synthèse s'assure de la performance du service.

Article 2

L'échelon central de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat comprend :

Article 13

1° Le président assure la direction de l'établissement. A ce titre :