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10 484 résultats pour « Herrmann-Auclair »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137251acd5801467741afe3

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

juillet 2006), rendu en dernier ressort, que la société Chauray contrôle, venant aux droits de la société White One qui avait exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la SCI résidence Hermes

Source officielle

Page 59 sur 525

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CA

Chambre sociale 4-6

6690c7790d808eb34e455834

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Suite à la réorganisation des services d'appui initiée au sein des entités Hypermarché Auchan Supermarché, My Auchan et Auchan E-commerce France, l'ensemble des services d'appui de ces différentes entités

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

668ee06d2980a82f59dd057d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La société AUCHAN s’en rapporte sur la demande faite à ce titre.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1978:93

CJUE

2 mai 1978

2 mai 1978

. # Hermann Ludwig przeciwko Freie und Hansestadt Hamburg. # Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym Bundesverwaltungsgericht - Niemcy. # Sprawa 138/77.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:321

CJUE

25 juin 1998

25 juin 1998

#Walter Rechberger, Renate Greindl, Hermann Hofmeister m.fl. mot Republik Österreich.#Begäran om förhandsavgörande: Landesgericht Linz - Österrike.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00035

Cassation

20 janvier 2009

20 janvier 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 septembre 2007), que la société Auchan France (la société

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c55067

Cassation

20 octobre 1971

20 octobre 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE FERRARI, DIT NINO X..., REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE S'ETRE REFUSE A ANNULER AUX TORTS ET GRIEFS D'HELMAN, MANDATAIRE DE SPECTACLES, LE CONTRAT PAR LEQUEL CELUI-CI S'ETAIT

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c7790d808eb34e455836

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

co-emploi entre les sociétés Auchan Retail Services et Auchan Retail France, soutenant que les courriers qui lui étaient adressés avaient en tête le logo d'Auchan Retail France et que la direction des

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c7790d808eb34e455838

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de la société Auchan Retail France.

Source officielle
TJ

Chambre 02

669ff12bd9953d09165acdbc

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par conclusions notifiées par voie électronique le 16 mai 2022, la SCI Immepinay, la SA Auchan Hypermarché, au nom commercial Auchan France, la SAS Ceetrus France (anciennement Immochan France) demandent

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f0413302fc178212f84e48

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

MAISONS ECO Grosse : le la SELARL AVK ASSOCIES la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : la SELARL AVK ASSOCIES la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie dossier la SELARL AVK

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00886_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

compensatoires sur les parcelles du lieu-dit A, dans la commune d'Ajaccio, en rétablissant la topographie initiale et la végétation en mosaïque de ce site et en y rétablissant la population de tortue d'Hermann

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00540

Cassation

18 mai 2010

18 mai 2010

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lalys textile, titulaire de la marque dénominative Pretty Girl, désignant les vêtements, chaussures et chapellerie, a assigné en contrefaçon la société Auchan

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00164

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

HEMA BRICOLAGE, - la somme de 1 451 945 euros au titre de la perte du fonds de commerce de la SARL HEMA BRICOLAGE, - subsidiairement, s'agissant du préjudice commercial subi par la SARL HEMA BRICOLAGE

Source officielle
CC

soc

61372365cd58014677409313

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

cassation de l'arrêt n° RG 1199/97 rendu le 29 janvier 1998 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), dans l'affaire opposant : - la société civile professionnelle (SCP) des docteurs X..., Z..., Hermant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd8827b

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

AUBRAIS DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié en cette qualité audit siège, Rue de Montaran - 45400 FLEURY LES AUBRAIS représentée par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86275

Appel

26 février 2002

26 février 2002

AUCHAN est régulièrement appelante. MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La S.A. AUCHAN conclut à l'infirmation du jugement déféré et à la condamnation de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68ef2c14796eb4b74856280d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il y avait notamment une offre de conseiller commercial niveau 3 dans les magasins Auchan La [Localité 6], Auchan [Localité 9], Auchan [Localité 8].

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00119

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 octobre 2010), que la société Avenir graphic a conclu le 28 mars 2006 avec la société Auchan

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c7790d808eb34e45583c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de la société Auchan Retail France.

Source officielle