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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137262bcd58014677423788
7 novembre 2001
7 novembre 2001
X... et qu'il déclarait que selon lui, Jean-Pierre X... et Gérard F... étaient en fait complices dans le trafic ; que l'information n'a pas permis d'établir la réalité des menaces faites sur Jean-Pierre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300573
4 mai 2010
4 mai 2010
Jean-Louis X..., seul bénéficiaire d'un droit de retour et d'une clause d'inaliénabilité stipulée dans l'acte de donation au profit de la défenderesse, le 27 juillet 2001, a signé devant notaire le 26
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6034ea38b5e0b615c166649f
2 septembre 2016
2 septembre 2016
Me Anne-Claire RICHOUFFTZ, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Mai 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec12
19 octobre 2011
19 octobre 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Stéphane Roger X...
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3be
20 mai 2008
20 mai 2008
GROUPE LEXEL Me Jean-François BLANC Me Olivier FABRE Me Vincent AUSSEL C/ Melle Stéphanie A...
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61639212c171f9a1fe14c684
19 janvier 2011
19 janvier 2011
02897 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/03929 APPELANTE Madame [C] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Louis-Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c07e
8 août 2008
8 août 2008
Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01494
22 septembre 2015
22 septembre 2015
X... à la société GLÉNAT ÉDITIONS, que le contrat écrit du 15 février 2005 indique clairement que Jean-Louis X... a été engagé comme journaliste "pigiste", c'est-à-dire rémunéré à la vacation, soit en
Source officielleciv1
6137230dcd58014677404cc6
24 mars 1998
24 mars 1998
Jean-Louis Y..., 2°/ Mme Nicole Y..., née X... demeurant ensemble ..., "La Plantaz", 74600 Seynod, en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile,
Source officielle10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007713160
29 octobre 1986
29 octobre 1986
Jean X... devant la commission du contentieux de l'indemnisation de Toulouse ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 ; Vu le décret n° 70-720 du 5 août 1970 ; Vu l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926b0
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Pierre Louis X... ... 20221 CERVIONE ayant pour avocat Me Jean Michel MARIAGGI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Geneviève X... ... 20221 CERVIONE ayant pour avocat Me Jean Michel MARIAGGI
Source officiellecr
61372528cd5801467741b726
23 mai 1989
23 mai 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60339b4aa5acb5500b059235
12 mai 2017
12 mai 2017
Sont notamment intervenus à cette opération : - l'EURL Jean-Louis FAYE, assurée auprès de la MAF, chargée d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre suivant contrat d'architecte signé le 26 juillet 2010
Source officiellecr
613726a1cd580146774272d5
18 mai 2005
18 mai 2005
Jean-Claude, - E... Claudine, - F... Jean-François, - G... Didier, - H... Valérie, épouse I..., - J... Jacques, - K... Denise, épouse J..., - L... Jean, - M...
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e596
31 août 2011
31 août 2011
ADIC (ENSEIGNE ROCHE BOBOIS) C/ Jean Paul X...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01140_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il est constant que l'arrêté du 20 janvier 2023 portant refus de délivrance du permis d'aménager sollicité a été notifié le 23 janvier 2023 à la société Arve Lotissements, soit avant l'expiration du délai
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb7
26 février 2008
26 février 2008
son Président Directeur Général ZI No 224, chemin Benoîte BOULARD 97410 SAINT PIERRE Représentant : Selarl MAURO & FONTAINE- ZELLER (avocat au barreau de SAINT- PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Louis
Source officielle8e Chambre C
61631514e03efc4516bd2d75
20 octobre 2011
20 octobre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a78
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Jean-Franck Y...
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme Z
61372361cd5801467740908a
19 octobre 1999
19 octobre 1999
Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Annie Z..., divorcée X..., demeurant ..., défenderesse
Source officiellePage 59 sur 429