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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

4 884 résultats pour « Jean- Patrick SAINT »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article L781-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 33

Code rural (nouveau)

Est considérée comme exploitant agricole pour l'application de la présente section en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, toute personne mettant en valeur, en une qualité autre que celle

Article R863-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 67

Code de la construction et de l'habitation

Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article D863-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 67

Code de la construction et de l'habitation

Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article R863-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 67

Code de la construction et de l'habitation

Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article R863-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 67

Code de la construction et de l'habitation

Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article R863-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 68

Code de la construction et de l'habitation

Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article R274-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 39

Code rural (nouveau)

Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article L694-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 07

Code rural (nouveau)

Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article R374-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 34

Code rural (nouveau)

Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article R863-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 57

Code de la construction et de l'habitation

Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article R863-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 57

Code de la construction et de l'habitation

Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article L184-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 98

Code rural (nouveau)

Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article L274-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 99

Code rural (nouveau)

Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article L5751-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 47

Code des transports

Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article ANNEXE

—

La Rançon En aval du pont de la D 33 à Saint-Wandrille-Rançon Seine-Maritime. L'Austreberthe En aval du pont de la D 86 à Saint-Pierre-de-Varenge-ville. Seine-Maritime. L'Arques. Sur tout son parcours. Seine-Maritime. L'Eaulne.

Article Annexe I

—

B 68 COTES DE NUITS VILLAGES B 59 FIXIN B 57 FIXIN + mention premier cru B 55 MARSANNAY B 59 MOREY SAINT-DENIS B 55 MOREY SAINT-DENIS + mention premier cru B 53 NUITS SAINT-GEORGES B 55 NUITS SAINT-GEORGES + mention premier cru B 53

Article Annexe I

—

R 48 Morey Saint-Denis + mention premier cru R 48 Nuits Saint-Georges R 49 Nuits Saint-Georges + mention premier cru R 47 Vosne-Romanée R 46 Vosne-Romanée + mention premier cru R 44 Vougeot R 48

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 21 > 21

Arrêté du 24 juillet 1985 relatif à la circulation par la poste, avec dispense d'affranchissement, des plis concernant la législation de sécurité sociale du régime des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance

- arsenal de la marine, BP 125, 35407 SAINT-MALO CEDEX. - 9, boulevard de Verdun, 44606 Saint-Nazaire. - 18, rue Victor-Hugo, 34200 Sète.

Article 1

—

régional Scarpe-Escaut ", les territoires des communes suivantes, situées dans le département du Nord : Anhiers, Aubry-du-Hainaut, Bellaing, Beuvrages, Beuvry-la-Forêt, Bousignies, Bouvignies, Brillon, Bruay-sur-l'Escaut, Bruille-lez-Marchiennes, Bruille-Saint-Amand

LEGIARTI000046390526

—

Saint-Brieuc. Saint-Denis de La Réunion. Saint-Etienne. Saint-Nazaire. Strasbourg. Toulon. Tours. Troyes. Valence. Valenciennes. TABLEAU C Bobigny. Bordeaux. Créteil. Evry. Lille. Lyon. Marseille. Nanterre. Paris. Pontoise. Toulouse. Versailles.

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