d'Amérique), Floride, 33308-2801 North East 36e rue, 38/ Mme B..., Noëlie, Fernande, Marie-Claire Y..., épouserandier de la Marinière, demeurant à Paris (2e), ..., 48/ Mme Z..., Noëlie, Marguerite, Marie-Josée

X..., engagé à compter du 5 août 1991 par la société Stogaz distribution en qualité de chauffeur-livreur et nommé chef de parc à compter du 29 mars 2004, a été licencié par lettre du 12 mai 2005 en raison

Faits et procédure : Par lettre recommandée en date du 5 août 2003, M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère. qui en ont délibéré.

Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'Autorité de contrôle prudentiel, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties présentes à l'audience ont été avisées à l'issue des débats de ce

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, onseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties présentes à l'audience ont été avisées à l'issue des débats de ce

le 1er septembre 2001 par la société Manitou en qualité d'animateur TMP ; que son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence d'une durée d'un an ; que le salarié a démissionné par lettre

Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête envoyée par lettre

NANCY CEDEX Représenté par Me JACQUOTOT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José

Convoqué par lettre recommandée du 8 février 2008 à un entretien préalable à un éventuel licenciement, entretien fixé au 18 février 2008, Ahmed X...a été licencié aux termes d'une lettre recommandée du

par lettre du 16 septembre 2019.

; - dit qu'à défaut de paiement d'une seule échéance aux termes convenus : * l'intégralité de la dette deviendra exigible 15 jours après une mise en demeure infructueuse adressée au débiteur par lettre

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.

avec remise ou expédition d'une copie intégrale du dossier permettant au salarié d'organiser utilement sa défense, les parties, entre la convocation et l'audience devant le conseil de discipline, ont "joué

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE MAURICE X..., JOSE X...

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.