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4 292 résultats pour « Lamothe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023996993

Admin. suprême

9 mai 2011

9 mai 2011

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Source officielle

Page 59 sur 215

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CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315827

Admin. suprême

27 juin 2011

27 juin 2011

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736687

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR et de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de Mme A,

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f25bbccdc6046d4701845b

Commerce

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Jean-Pierre LAMOTHE M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f275a6cdc6046d47039489

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-Pierre LAMOTHE Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f43414cdc6046d472c8e3a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f43431cdc6046d472c9696

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f435ebcdc6046d472cf08a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4360acdc6046d472cf275

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f43665cdc6046d472cf811

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023218795

Admin. suprême

8 décembre 2010

8 décembre 2010

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Considérant que, par ses décisions en date du 22 juillet 2009, la commission nationale d'aménagement

Source officielle
CA

1ère Chambre

697261c6cdc6046d4750fcc0

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Chambre Nous, Judith DELTOUR, président de chambre, assisté de Prescillia ROUSSEAU, greffier, dans l'instance opposant M [X] [P] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Dorothée LIMON LAMOTHE

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197ad0cdc6046d475bce62

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Jean-Pierre LAMOTHE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000034797228

Admin. suprême

19 mai 2017

19 mai 2017

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Barnes et autre. 1.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034993696

Admin. suprême

21 juin 2017

21 juin 2017

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public. 1.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034993704

Admin. suprême

21 juin 2017

21 juin 2017

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public. 1.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035000520

Admin. suprême

23 juin 2017

23 juin 2017

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035033307

Admin. suprême

23 juin 2017

23 juin 2017

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A...; 1.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245520

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035299941

Admin. suprême

30 juin 2017

30 juin 2017

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Saint-Nazaire et à Me Ricard

Source officielle