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remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Madame [X] [W] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] - [Localité 5] Représentée par Me Marion

CENTRES D'HYGIENE ALIMENTAIRE DE L'AISNE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 19 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre Mario-Louis

d'inscription au répertoire général : 11/ 04347 Décision déférée à la Cour : jugement du 2 février 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 18185 APPELANTE Madame Jacqueline Henriette Louise

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Vu 1°), sous le n° 156703, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 mars et 1er avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Louise X..

(maison maternelle Fondation Louise Koppe) et déclarés, dans une sommation interpellative du 24 septembre 1993, comme étant sans domicile, 71 / de la maison maternelle Fondation Louise Koppe, dont le

Jean-François, - LA SOCIETE MARIANNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre le premier

La société Tokio marine Europe est intervenue volontairement. 6.

M. et Mme B... ont assigné la société Foncière Résiouest, la société Cogedim vente et la société Edelweiss marine, acquéreur des locaux loués, en nullité des offres de vente qui leur ont été adressées,

CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947, avocat postulant Représentée par Me Jean-Louis BIGOT, avocat de PARIS substitué par Me Aude LYONNET,

Antoine H..., demeurant ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre-section A), au profit de Mlle Louise Z..., demeurant ... (16ème), aux

(Seine-et-Marne), 5 / de M. Pascal Z..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 6 / de M.

demeurant Provence Logis, Les Lilas, à Bastia (Haute-Corse), 2 ) de M.

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Aydalot, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

(Gironde), représentée par son président en exercice domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1993 par la cour d'appel de Pau (3ème chambre), au profit : 1 ) de soeur Louise,

Herman B..., 2 / Mme Louise Z..., épouse A... Y... D..., demeurant ensemble ...