Marcel F..., demeurant ... (Yvelines), 97°) M. Gabriel L..., demeurant ...

(Eure), 7°/ Monsieur Daniel ZZ..., demeurant ..., La Chaussée d'Ivry à Anet (Eure-et-Loir), 8°/ Monsieur Marcel YJ..., demeurant ...

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F01106 DEMANDEUR SA ELECTRICITE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SAS MAXWELL

CA CONSUMER FINANCE demeurant [Adresse 2] Représentée par Me William MAXWELL de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX Intimées, D'AUTRE PART, Vu l'appel formé

commune de Toulouse a refusé sa demande de dérogation en vue d'obtenir l'inscription de son enfant en classe maternelle dans un établissement scolaire autre que l'école Chatelet Emilie, situé 1 avenue Maxwell

REFERE DU 27 MARS 2025 Références : 2025R00014 ENTRE : La SA ELECTRICITE DE FRANCE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 081 317, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SAS MAXWELL-MAILLET-BORDIECMe

. # David Maxwell Middleburgh contre Chief Adjudication Officer. # Demande de décision préjudicielle: Court of Appeal - Royaume-Uni. # Sécurité sociale - Qualité de travailleur salarié - Règlement n. 1408

[R] [J] [Adresse 2] comparant par Me Alain ABITAN CABINET AGID [Adresse 3] et par Me Marcel ADIDA contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : Jacques FORN RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 En date du 07/03/2018, le tribunal de commerce de CARCASSONNE a ouvert

, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] , dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société d'architectes Dassie Marcel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 avril 2004), que Marielle X.

même, que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 5 mars 2001), que Mme X... a chargé la société entreprise Marcel

garde à vue Roger G... a reconnu également qu'à la demande de Marc Y..., directeur de la polyclinique Nord, et contre la promesse de remise d'une somme d'argent, il avait, de la voiture conduite par Marcel

Marcel, demeurant 10, rue principale à Le Quesnel (Somme), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'établissement Framatome de Saint-Marcel, dont le siège est zone industrielle

chauffage sanitaire, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit de la société Groupe Marcel

de la société Général Trailors France de ce qu'il reprend l'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 1er avril 2003) et les productions, que l'EURL Transports Mandel

Le 28 juin 2019, Mme [V] a déposé deux réclamations contentieuses sollicitant la restitution de la totalité des droits de mutation à titre gratuit perçus au titre des deux dons manuels. 4.