/ Mme [Z] [L], 2°/ Mme [H] [L], 3°/ Mme [I] [L], toutes trois domiciliées [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° G 22-10.882 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2021 par la cour d'appel de Metz

[C] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 21-22.913 contre l'arrêt rendu le 22 juillet 2021 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale - section 1), dans le litige l'opposant à la société

[P] [H], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 23-13.081 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2023 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant au Syndicat

du directeur départemental de l'équipement de la Moselle et du 3 avril 1981 du préfet de la Moselle lui refusant le renouvellement de l'autorisation d'exploiter une ligne régulière spécialisée entre Metz

, prise en la personne de son représentant légal 50 Rue des Trois Rois 57070 METZ Représentée par Me CHILSTEIN-NEUMANN (avocat au barreau de METZ), substituée par Me PLUTA (avocat au barreau de METZ

, prise en la personne de son représentant légal 50 Rue des Trois Rois 57070 METZ Représentée par Me CHILSTEIN-NEUMANN (avocat au barreau de METZ), substituée par Me PLUTA (avocat au barreau de METZ

la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00376 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRL6 ETRANGER : M.

le 21 avril 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de M.

Paul Y..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Innovation 2000, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre des urgences), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 18 avril 2006), que la caisse primaire

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre solennelle), au profit de : 1°) M. Joseph X..., 2°) M. Pascal X..., demeurant tous deux ...

par la société Erad France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                 , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2016 par la cour d'appel de Metz

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Malika Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Metz

..] , ayant un établissement [...] , a formé les pourvois n° E 18-24.134, F 18-24.135, H 18-24.136, G 18-24.137 contre quatre ordonnances rendues le 6 septembre 2018 par le conseil de prud'hommes de Metz

Delphi France, a été nommé président de la société le mois suivant ; qu'il a été licencié le 23 juin 2003 pour faute lourde et jugé coupable d'abus de biens sociaux par un arrêt de la cour d'appel de Metz

D..., domicilié [...] , a formé le recours n° D 20-60.113 en annulation d'une décision rendue le 5 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Metz.

Monsieur Henri Y..., demeurant précédemment à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., et actuellement à Mittelhausbergen (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1987, par la cour d'appel de Metz

Y... divorcée B..., remariée GABARRA, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de président directeur général de la société anonyme B... , demeurant ..., Le Ban Saint Martin (Moselle) Metz