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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01632

Cassation

5 août 2020

5 août 2020

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01633

Cassation

5 août 2020

5 août 2020

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01635

Cassation

5 août 2020

5 août 2020

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01637

Cassation

5 août 2020

5 août 2020

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01643

Cassation

5 août 2020

5 août 2020

K... entre les mains du doyen des juges d'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre contre personne non dénommée du chef de harcèlement moral. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

énommée du chef de meurtre en bande organiséec/M. U

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01647

Cassation

5 août 2020

5 août 2020

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01050

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01054

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01056

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01019

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01020

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01029

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01042

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01206

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01209

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00404

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Moreau, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. H... I..., Mme G... D... épouse I..., et en qualité de représentants légaux de E... et X...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02394

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Moreau, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général VALLEIX ; Vu

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02220

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Moreau, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02221

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Moreau, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

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CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Poitiersc/Mme J

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01775

Cassation

7 août 2019

7 août 2019

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept août deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

Source officielle

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