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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100052
14 janvier 2016
14 janvier 2016
2012 à 14 heures sur lequel il avait une réservation, AUX MOTIFS QUE : « (¿) Le règlement n°889/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 13 mai 2002 a transposé les règles de la Convention de Montréal
Source officiellesoc
613720d3cd580146773eeb70
9 décembre 1987
9 décembre 1987
X..., ayant démissionné des fonctions de chef de mission qu'il occupait au bureau de Montceau-les-Mines de la société Fiduciaire de France, s'est mis immédiatement au service de la société Gestion révision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205905_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 5 avril 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Montréal (Canada) ont refusé de lui délivrer un visa de court séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306532_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
requête enregistrée le 10 mai 2023, Mme A B demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au consul général de France à Montréal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601156_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l’exécution de la décision du 6 janvier 2026 par laquelle le conseil de discipline du collège Stanislas de Montréal
Source officiellechambre 1-10
69d05feecdc6046d470b71df
11 avril 2025
11 avril 2025
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Annick Moriceau, M. Vincent Tricon et M. Philippe Adenot. Délibéré le 13 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02133
25 octobre 2011
25 octobre 2011
X... pour insubordination était justifié par le fait qu'il n'avait pas rejoint le site de Montereau le 30 août 2007 et qu'il ne s'était pas présenté devant ses supérieurs hiérarchiques le 31 août 2007,
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201929_20220811
11 août 2022
11 août 2022
En premier lieu, il résulte de l'instruction que Mme B, de nationalité arménienne, a été accueillie dans le centre d'accueil des demandeurs d'asile de Montceau-les-Mines, géré pour le compte de l'Etat
Source officielle10ème chambre
DTA_2401634_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 20 octobre 2023 de l'autorité consulaire française à Montréal
Source officielle2ème chambre
DTA_2404040_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., agent de surveillance de la voie publique au sein de la commune de Montceau-les-Mines depuis 2018, a été détaché dans la filière police municipale à la suite de son admission au concours de gardien
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04440
7 septembre 2016
7 septembre 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04454
7 septembre 2016
7 septembre 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04456
7 septembre 2016
7 septembre 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04169
10 août 2016
10 août 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04170
10 août 2016
10 août 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04192
10 août 2016
10 août 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04193
10 août 2016
10 août 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03826
22 juin 2016
22 juin 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03849
22 juin 2016
22 juin 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03529
8 juin 2016
8 juin 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
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