Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489048.20240209
9 février 2024
9 février 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490609.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493400.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493401.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:505279.20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d’Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 2 octobre 2025.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476570.20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491724.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493544.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493804.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493806.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:471225.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496525.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 19 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504021_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Molkhou, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Eure a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300636_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Il résulte de l'instruction que l'intéressée s'est vu attribuer un logement situé à Vetraz-Monthoux le 26 octobre 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02283_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B souhaite obtenir la mise en place de mesures destinées à garantir une température adéquate dans les logements sociaux du quartier de la Mouchonnière à Seclin.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304558_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Il résulte de l'instruction que l'intéressé s'est vu attribuer un logement situé à Vétraz-Monthoux le 13 mai 2022 et a signé le bail le même jour.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316744_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrée les 14 et 18 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Ait Mouhoub, demande au juge des référés, statuant en application
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308487_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Il résulte de l'instruction que l'intéressée s'est vue attribuer un logement situé à Vétraz-Monthoux le 6 septembre 2023 et a signé le bail le même jour.
Source officielleJEXMOBILIER
67100e8e2ca67decc913e02e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.
Source officielleJEXMOBILIER
68701040b8daa57c7f670128
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.
Source officiellePage 59 sur 274