CAEN qui a maintenu l'hospitalisation complète de Lionel X..., hospitalisé à la demande du Représentant de l'Etat-Monsieur le Préfet du Calvados-à l'Etablissement Public de Santé Mentale-15 ter rue St Ouen

qualité de représentant de la section syndicale dans la société Challancin gardiennage du 16 novembre 2009, le jugement rendu le 8 janvier 2010, entre les parties, par le tribunal d'instance de Saint-Ouen

attaqué d'AVOIR fixé à 15. 603, 50 € les indemnités d'expropriation revenant à Madame B...à la suite de l'expropriation des parcelles cadastrées A n° 234 et 2 H n° 3, dans la commune de Bettencourt- Saint-Ouen

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Le Parisien Libéré, société en nom collectif, dont le siège social est ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis

Agostino X..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est ...

Michel Y..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 25 mai 1989, où étaient présents : M.

(Eure), 11°/ Monsieur Jean-François Y..., demeurant 2, cité Henri Dunant à Cercy-la-Tour (Nièvre), 12°/ Monsieur Philippe A..., demeurant La Bellangère, Saint-Ouen-sur-Iton, L'Aigle (Orne), défendeurs

demeurant à Jouy-Le-Moutier (Val-d'Oise), ..., rue des Bruets ; 3°) Monsieur Michel Z..., demeurant à Issou (Yvelines), ..., résidence Etoile du Sud ; 4°) Monsieur Christian Y..., demeurant à Saint-Ouen

, au profit de : 1°) la société anonyme SOCIETE CROVETTO-CARMONA, dont le siège social est à Paris (1er), ..., 2°) la société anonyme SOCIETE MARTINI ET ROSSI, dont le siège social est à Saint-Ouen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MECANOX, dont le siège social est à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aéroquip, société anonyme, dont le siège social est zone industrielle du Vert Galant à Saint-Ouen-l'Aumone

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société anonyme Les Piles Wonder, dont le siège social est à Saint-Ouen cédex (Seine-Saint-Denis

rendu le 14 octobre 1986, par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée LES BETHUNES AUTOMOBILES CITROEN, dont le siège social est à Saint-Ouen

rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), au profit : 1 / de la société Vendôme automobiles, société anonyme, dont le siège est RN 10, Saint-Ouen

Dhalienne à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Boumédienne Z..., demeurant à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), ..., 4°/ de la Mutuelle fraternelle assurances (MFA), dont le siège social est sis à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., 5°/ de la

cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société LEP international France, société anonyme dont le siège social est sis ... à Saint-Ouen

société American Express, dont le siège est 4, rue Louis Blériot, 92561 Rueil-Malmaison Cedex, 13/ de la Banque nationale de Paris, dont le siège est Agence Paris Guy Mocquet, 86, avenue de Saint-Ouen