Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
67ff3d2b6d3290e00e0e7944
15 avril 2025
15 avril 2025
ESPACE FRANCE CHEVAL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4c9
21 janvier 2011
21 janvier 2011
Seule cette dernière parcelle pose difficulté dans le cadre du partage.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01006_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Marianne Gabry, représentant MM. et Mme D.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01246_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c081
10 juin 2008
10 juin 2008
Patrice et Wilfrid A... du B... et le Groupement Forestier de la Motte (ci-après « les Forestiers »), chacun d'eux étant propriétaire, Commune de Saint-Patrice-du-Désert (Orne), de parcelles comprises
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65a0eb3a5bbe450008b2cdec
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'agrainage est interdit à une distance inférieure à 250 mètres des parcelles agricoles, des habitations, ainsi que des routes ouvertes à la circulation.
Source officielleService des référés
67ec2fb8dd062d9f810e1786
1 avril 2025
1 avril 2025
DEMANDEUR Monsieur [B] [F] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN Associés, avocats au barreau de PARIS - #P0097 DEFENDERESSE La S.A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02061_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
permis de construire une centrale photovoltaïque au sol, composée de 21 303 modules photovoltaïques, d'un poste de livraison, d'un local de maintenance et de trois postes de transformation, sur les parcelles
Source officielleChambre civile Section 2
68de08ac2efeaecfe6843481
1 octobre 2025
1 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 juin 2025, devant Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba01
28 avril 2008
28 avril 2008
INTIME : L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE (INAO) devenu L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE 51 rue d'Anjou 75008 PARIS Comparant, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be09
2 juin 2008
2 juin 2008
Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Gérard X... ... ... 10300 MONTGUEUX Madame Marie- Françoise A... épouse X... ... ... 10300 MONTGUEUX COMPARANT, concluant par la SCP SIX- GUILLAUME
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bab8
13 mars 2008
13 mars 2008
C / Guillaumette Y... épouse Z..., Marie AA... épouse A..., Gracieuse AA... épouse B..., Anne Marie AA... épouse C... D...
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021298035
20 novembre 2009
20 novembre 2009
LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont le siège est 55 avenue Clément Ader à Castelnau-le-Lez cedex (34174), la FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE DE NORMANDIE, dont le siège est Clinique du Cèdre, 950 rue de la Haie à Bois Guillaume
Source officielleJLD
6776fbe61c1d126b19966a54
2 janvier 2025
2 janvier 2025
DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/13 Appel des causes le 02 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05873 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CTG Nous, Madame METTEAU Pascale
Source officielleChambre civile Section 2
665eae97b5277b0008894305
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DOMAINE D'ARCA représenté par son syndic en exercice, Monsieur [N] [Z] assistée de Me Pascale CHIRON, avocat au barreau D'AJACCIO N° RG 23/00075 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFVJ Chambre civile Section
Source officiellePremière Présidence
6789f240e53fca3659f6739e
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[K] [P] [Y] Elisant domicile au cabinet de Me TEBOUL [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Guillaume TEBOUL, avocat au barreau de PARIS Comparant Demandeur et d'autre part : M.
Source officielle2ème chambre 2ème section
660d9e9968a27ab7ee5ddd37
3 avril 2024
3 avril 2024
° MINUTE : Assignation du : 10 Novembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [J] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Maître Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86877
3 avril 2003
3 avril 2003
Rue de Selles 51110 PONTFAVERGER , COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS, INTIMES Monsieur Yannick
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90997
6 septembre 2013
6 septembre 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000667_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Ces tarifs prévoient une modulation de la redevance passager selon la période dite " hiver " du 1er novembre au 31 mars et la période dite " été " du 1er avril au 31 octobre.
Source officiellePage 59 sur 138