occupants de son chef de ces quatre parcelles et l'ayant condamné à verser diverses sommes à la société CD 10 Pacifique, à la société MEP, à Mme [X] ép.

appartenant à Mme C... un droit de passage sur la parcelle aménagée en voirie, l'arrêt retient qu'il résulte des plans versés aux débats que la parcelle de Mme C... est enclavée et qu'un passage suffisant

vendeur ; que, pour permettre l'accès aux parcelles [...] et [...], si cette dernière venait à être dissociée de la parcelle [...], l'acte prévoyait la création d'une servitude de passage sur les parcelles

. ; "aux motifs que le passage incriminé s'emplace dans une délibération du conseil municipal de la commune de Z... en date du 15 juin 1996 et dont l'objet est d'autoriser le maire à ester en justice

Sur la description du bien exproprié Il est renvoyé, pour une description détaillée de la parcelle et des locaux objet de l'expropriation, au jugement entrepris.

constaté que la rétrocession des parcelles au Conservatoire avait été publiée antérieurement à l'assignation de M.

A..., qui, d'une part, invoquait la force majeure résultant de "l'imbroglio" concernant les parcelles et l'impossibilité, en résultant, de retrouver les numéros exacts des parcelles saisies et qui, d'autre

Marie-Rose, Marie-Françoise et Martine ainsi que le mentionne l'arrêt ; 3 ) que l'arrêt vise une parcelle numérotée A 185, alors qu'il s'agit de la parcelle A 385" ; Mais attendu que l'arrêt a été rendu

complémentaire; que, le 24 mars 1980, un document d'arpentage a été établi, divisant la parcelle A 571 en deux sections, l'une section A 531 devant revenir à Mme Y..., et l'autre, section A 532, à son

réunis : Attendu que la société civile immobilière de l'Arche (la SCI) fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 janvier 1996) de fixer à la somme de 137 000 francs le prix de rétrocession de parcelles

X... exploitait diverses parcelles d'une superficie de 84 hectares, 72 ares et 70 centiares dont 42 hectares 9 ares et 59 centiares en vertu d'un bail consenti par M.

Pour déclarer irrecevables les demandes de Mme [F], le jugement retient que si celle-ci produit un titre de propriété, elle ne fournit ni référence cadastrale ni adresse de la parcelle dont elle déclare

[O] [K], se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Ain du 15 février 2018 ayant ordonné le transfert de propriété de parcelles leur appartenant.

L'étude historique montre que les installations classées de C... n'étaient pas limitées aux parcelles actuellement propriétés de Cardo Door et concernaient également des parcelles mitoyennes.

C... a pris à bail des parcelles agricoles qui appartiennent aux consorts F... et qu'il a mises à la disposition de l'EARL du Muzet constituée avec ses fils N... et Y.... 2.

testament olographe en date du 8 janvier 1999, Simone Y... a institué comme légataire universelle sa soeur Suzette A... et a légué à titre particulier aux époux X... la maison d'habitation et les parcelles

Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 15 décembre 1992) de fixer à une certaine somme le montant des indemnités qui leur sont dues à la suite de l'expropriation, de parcelles

ZA 81 ne figurait pas dans l'énumération des parcelles louées et contenues dans le bail ne pouvaient pas dire qu'elle en faisait néanmoins partie en se fondant sur des éléments de preuve extérieurs, tels