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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723aacd5801467740caeb

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., de Me Le Prado

Source officielle
CC

civ3

613723cfcd5801467740e775

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de Mme X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d3cd5801467740ea5d

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la SCI du Domaine de Piroy, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d6cd5801467740ed31

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat des époux Philippe Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Bernard Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740ef08

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137265ccd58014677424f51

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat du GFA "Domaine Saint-Aubin", les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137265ccd58014677424f68

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Francioli, les

Source officielle
CC

civ3

61372661cd580146774251b2

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et de La Varde, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137266bcd580146774256ba

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Thavaud, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137265ccd58014677424f7f

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Guerrini, conseiller, les observations de SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., de Me Blanc, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372231cd580146773faf9a

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

X..., du Groupe Sprinks et de la SIS Assurances, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'URSSAF de Rouen, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CC

civ3

61372239cd580146773fb3dc

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Z..., de Me Cossa, avocat des

Source officielle
CC

civ3

6137223ccd580146773fb576

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de la SCI Reva, de la SCP Peignot et Garreau,

Source officielle
CC

civ3

6137223dcd580146773fb588

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372240cd580146773fb72c

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137220acd580146773f9bc8

Cassation

6 janvier 1994

6 janvier 1994

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président de X... de Lacoste, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Société dunkerquoise de remorquage

Source officielle
CC

comm

êt qui a rejeté ses demandes dirigéesc/Mme Y

61372284cd580146773fdf51

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721e6cd580146773f8977

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de Mme A..., de Me Cossa, avocat des consorts

Source officielle
CC

civ3

613721e9cd580146773f8b11

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Z..., de Me Vincent, avocat

Source officielle
CC

civ3

613721eacd580146773f8b15

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., de Me Guinard, avocat de

Source officielle

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