***   The applicants Elkhan Chiragov, Adishirin Chiragov, Ramiz Gebrayilov, Akif Hasanof, Fekhreddin Pashayev and Qaraca Gabrayilov are six Azerbaijani nationals who were born in 1950, 1947

  Azerbaijan 21/05/2014 Madina BABAYEVA 1981 Baku Faig MAMMADOV 1943 Baku Kamala SULTANOVA 1959 Baku Rajiya ABDULLAYEVA 1983 Baku Sayyad KAZIMOV 1955 Baku Saadat IMRANOVA 1968 Baku Ramiz CHODAROV

this minimum depends on all the circumstances of the case, such as the duration of the treatment, its physical or mental effects and, in some cases, the sex, age and state of health of the victim (see Ramirez

Ramillet La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Ramillet La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Ramillet La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Ramillet La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Ramillet La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d’Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

. • Alors que vous ramassez des bouchons à terre sous une machine, vous dites à [L][S] d'un ton agressif: « ce qui me gène, ce n'est pas de ramasser des bouchons mais de le faire à la place d'un Arabe

Je constate enfin que je suis privé du paiement de mon salaire que vous me mettez d'office en congés-payés sur tout le mois de mars 2010 et que vous vous ravisez ensuite, après avoir pris connaissance

J'ai tenté par tout moyen de vous calmer et vous ramenez à la raison. Vous avez proféré des insultes et menaces à mon égard en présence des serveurs.

Ramillet La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

In the case of Ramiz Jafarov v.

Ramírez Heredia, président de l’Unión Romaní.   La Cour a entendu M.

The proceedings before the Montana Regional Court     The referred case was taken by the Montana Regional Court as there was not a sufficient number of judges at the Vratsa Regional Court.

In 1996 and 1997 he also complained about the delay to the Montana Regional Prosecutor’s Office. 13.

inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 50049/99 présentée par Ramiro

Par une décision du 6   septembre   1989, la commune ( comunità montana ) d'Alto Tammaro (Bénévent) approuva le projet de construction d'une route et disposa l'occupation d'urgence de 1 380 mètres