Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Hémery, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Entreprise Ouvrard, de Me Ricard

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de Mme Nguyen Thi X..., de Me Bertrand, avocat

RAVALTEX prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, en qualité d’assureur

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la Caisse de prévoyance SNCF, dont le siège est Gare Raynal

X... et plusieurs autres salariés, occupant un poste de travail de 19 heures à 1 heure 30, ont réclamé à leur employeur, la société La Rayonnante, une prime de panier, qu'ils prétendaient leur être due

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire, Le Dauphin, rapporteur, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société à

Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des époux X..., de la SCP Le Bret et

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Hoechst, de Me Vuitton, avocat de la

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Z... des Douanes, les conclusions de M.

François CHASSIN de l'AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0210 - N° du dossier E00039C5 Intimé : Maître [H] [I], représenté par Me Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Dupieux, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la société Ricard, de Me Luc-Thaler, avocat

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Plantard, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Crystal Model Agency, de la SCP Desaché et

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Myja, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin