Malgré une nouvelle relance du 30 juillet 2024 du liquidateur judiciaire, la société ROSE n'a apporté aucune réponse.

[E], -l'insuffisance des diligences de l'administration en l'absence de relance du consulat tunisien depuis la saisine du 16 avril 2026 pour identification et laissez-passer, -les garanties de représentation

Vous avez les dates de relances dans le dossier. Le registre est actualisé, les mentions essentielles et utiles figurent sur le registre.

avoir prêté à madame [E] [U] la somme de 5.700 euros, suivant trois versements en date des 26 janvier, 2 février et 21 mars 2024, et en l'absence de remboursement de cette dernière malgré plusieurs relances

conclusions la société CRÈCHES DE FRANCE soutient que Monsieur [I] [T] et Madame [K] [E] ne se sont pas acquittés des sommes dues au titre de leur engagement contractuel du 25 octobre 2021 malgré une relance

Malgré ses relances, elle n'obtient aucune réponse de son cocontractant et confirme en conséquence l'ensemble des demandes de son acte introductif d'instance.

[J] [Q] et Mme [N] [A] [Q] ajoutent qu’ils ont ensuite mandaté Me [Y] [P], notaire à [Localité 4], afin de poursuivre cette succession, et que cette dernière a relancé à plusieurs reprises le notaire en

Le conseil de la préfecture s'est opposé aux moyens soulevés et a demandé la confirmation de la décision entreprise, en faisant valoir que les autorités égyptiennes ont régulièrement été relancées ce qui

diligences nécessaires et que la fixation d'un nouveau rendez vous pour audition avec l'autorité consulaire ne dépend pas de la préfecture mais des autorités consulaires algériennes'; qu'il y a eu des relances

diligences nécessaires et que la fixation d'un nouveau rendez vous pour audition avec l'autorité consulaire ne dépend pas de la préfecture mais des autorités consulaires algériennes'; qu'il y a eu des relances

A l'audience, le conseil de Madame [M] [C] a soutenu les moyens développés dans la déclaration d'appel, à savoir le défaut de diligences de l'administration qui n'a effectué aucune relance à destination

solidum Monsieur [F] [H] [Z] et Madame [L] [J] au paiement d’une indémnité mensuelle d’occupation à compter du 1er janvier 2026 égale au montant du loyer et de charges nonobstant majorations et revalorisations

Les relances sont lacunaires sans indiquer l’urgence. En outre, elle attend l’audience pour en faire. Je demande donc la remise en liberté de Monsieur [Z].

celle de tous occupants de son chef, et obtenir sa condamnation au paiement des sommes suivantes: - une indemnité mensuelle d’occupation d’un montant égal à celui du loyer avec ses majorations, revalorisations

une somme de 2.107,51€ au titre de l'arriéré locatif, loyer d’août 2025 inclus, avec intérêts au taux légal, - fixer une indemnité d'occupation égale au montant du loyer et des charges, outre sa revalorisation

une somme de 1.051,19€ au titre de l'arriéré locatif, loyer d’août 2025 inclus, avec intérêts au taux légal, - fixer une indemnité d'occupation égale au montant du loyer et des charges, outre sa revalorisation

somme de 1.667,95€ au titre de l'arriéré locatif, loyer de septembre 2025 inclus, avec intérêts au taux légal, - fixer une indemnité d'occupation égale au montant du loyer et des charges, outre sa revalorisation

une somme de 1.178,19€ au titre de l'arriéré locatif, loyer d’août 2025 inclus, avec intérêts au taux légal, - fixer une indemnité d'occupation égale au montant du loyer et des charges, outre sa revalorisation