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2 218 résultats pour « Rousselet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

69741225cdc6046d477f385b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DB2G-W-B7I-JBZ5 République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 08 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [S] [T] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Jean-luc ROSSELOT

Source officielle

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TJ

1ère Chambre Cab3

661829644e82250580d22107

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

[H] [C]( Me Alexandre ROBELET) C/ M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:442953.20220421

Admin. suprême

21 avril 2022

21 avril 2022

la Manche a autorisé la société Vents d'Oc centrale d'énergie renouvelable 16 à exploiter un parc éolien composé de six aérogénérateurs sur le territoire des communes de Ger et de Saint-Georges-de-Rouelley

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402969_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

mars 2024 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, d'une délégation à l'effet de signer les décisions attaquées en cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Roussely

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503474_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Sébastien Maggi, secrétaire général adjoint, a reçu délégation du préfet de ce département, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Roussely, secrétaire générale, à l’effet notamment de signer toute décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402779_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

C B, domicilié 11 rue Rondelet à Montpellier (34000), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble cadastré HV 01, situé 33, rue Roucher et en constater

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69f43581cdc6046d472ce09e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

juridictionnelle de [Localité 2]) DEFENDEUR à la REQUETE : Monsieur [L] [T] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté et assisté par Me Clémence ROUSSELET

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

669a01b0bf9da27f384b0ea4

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

: Madame [L] [T] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Céline LEBOURG, avocat au barreau de DIEPPE substitué par Me Clémence ROUSSELET

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304000_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de la Lozère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304116_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304271_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304424_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304458_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301020_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301189_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303047_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303135_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303312_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301657_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301757_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de la région Occitanie et au préfet du Gard en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle