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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55b56c9f0d0f8b6f2e7

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

opérations d'enregistrement des demandes d'asile et de noti'cations de placement en zone d'attente et les personnes étaient transférées de la zone d'attente du Port vers la zone d'attente de l'hôtel Select

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55b56c9f0d0f8b6f2eb

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

opérations d'enregistrement des demandes d'asile et de noti'cations de placement en zone d'attente et les personnes étaient transférées de la zone d'attente du Port vers la zone d'attente de l'hôtel Select

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55b56c9f0d0f8b6f2ed

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

opérations d'enregistrement des demandes d'asile et de noti'cations de placement en zone d'attente et les personnes étaient transférées de la zone d'attente du Port vers la zone d'attente de l'hôtel Select

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55b56c9f0d0f8b6f2f1

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

opérations d'enregistrement des demandes d'asile et de noti'cations de placement en zone d'attente et les personnes étaient transférées de la zone d'attente du [Localité 1] vers la zone d'attente de l'hôtel Select

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55c56c9f0d0f8b6f2f3

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

opérations d'enregistrement des demandes d'asile et de noti'cations de placement en zone d'attente et les personnes étaient transférées de la zone d'attente du [Localité 3] vers la zone d'attente de l'hôtel Select

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55c56c9f0d0f8b6f2fd

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

opérations d'enregistrement des demandes d'asile et de noti'cations de placement en zone d'attente et les personnes étaient transférées de la zone d'attente du [Localité 1] vers la zone d'attente de l'hôtel Select

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55d56c9f0d0f8b6f301

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

opérations d'enregistrement des demandes d'asile et de noti'cations de placement en zone d'attente et les personnes étaient transférées de la zone d'attente du Port vers la zone d'attente de l'hôtel Select

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55d56c9f0d0f8b6f303

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

opérations d'enregistrement des demandes d'asile et de noti'cations de placement en zone d'attente et les personnes étaient transférées de la zone d'attente du [Localité 2] vers la zone d'attente de l'hôtel Select

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55e56c9f0d0f8b6f305

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

opérations d'enregistrement des demandes d'asile et de noti'cations de placement en zone d'attente et les personnes étaient transférées de la zone d'attente du Port vers la zone d'attente de l'hôtel Select

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55e56c9f0d0f8b6f307

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

opérations d'enregistrement des demandes d'asile et de noti'cations de placement en zone d'attente et les personnes étaient transférées de la zone d'attente du [Localité 1] vers la zone d'attente de l'hôtel Select

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55e56c9f0d0f8b6f309

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

opérations d'enregistrement des demandes d'asile et de noti'cations de placement en zone d'attente et les personnes étaient transférées de la zone d'attente du [Localité 3] vers la zone d'attente de l'hôtel Select

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55e56c9f0d0f8b6f30b

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

opérations d'enregistrement des demandes d'asile et de noti'cations de placement en zone d'attente et les personnes étaient transférées de la zone d'attente du [Localité 3] vers la zone d'attente de l'hôtel Select

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55e56c9f0d0f8b6f30d

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

opérations d'enregistrement des demandes d'asile et de noti'cations de placement en zone d'attente et les personnes étaient transférées de la zone d'attente du [Localité 1] vers la zone d'attente de l'hôtel Select

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55e56c9f0d0f8b6f30f

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

opérations d'enregistrement des demandes d'asile et de noti'cations de placement en zone d'attente et les personnes étaient transférées de la zone d'attente du Port vers la zone d'attente de l'hôtel Select

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55e56c9f0d0f8b6f311

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

opérations d'enregistrement des demandes d'asile et de noti'cations de placement en zone d'attente et les personnes étaient transférées de la zone d'attente du Port vers la zone d'attente de l'hôtel Select

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55f56c9f0d0f8b6f313

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

opérations d'enregistrement des demandes d'asile et de noti'cations de placement en zone d'attente et les personnes étaient transférées de la zone d'attente du Port vers la zone d'attente de l'hôtel Select

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

643106ee28558704f52e6c45

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

opérations d'enregistrement des demandes d'asile et de noti'cations de placement en zone d'attente et les personnes étaient transférées de la zone d'attente du Port vers la zone d'attente de l'hôtel Select

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TA

5ème Chambre

DTA_2304949_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

B A, représenté par Me de Ferté-Sénectère, avocat, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61629bc2eaaf44d62f53e9ad

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

somme de 4.000 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; SUR CE, LA COUR FAITS ET PROCÉDURE Considérant que la SAS PRIMONIAL PARTNERS (anciennement dénommée CORTAL CONSORS SELECT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8ab0b

Appel

14 février 2008

14 février 2008

tickets au collège de RIXHEIM, - comportement inadmissible à l'égard d'une passagère le 27 avril 2001, - non respect des consignes pour les rendus des disques, l'état de propreté et la manipulation du sélecteur

Source officielle

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