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5 235 résultats pour « Serdan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007911965

Admin. suprême

23 septembre 1996

23 septembre 1996

46-03 OUTRE-MER - AGENTS SERVANT AU TITRE DE LA COOPERATION TECHNIQUE.

Résumé IA — à vérifier

Page 59 sur 262

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CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007912704

Admin. suprême

22 janvier 1997

22 janvier 1997

46-03 OUTRE-MER - AGENTS SERVANT AU TITRE DE LA COOPERATION TECHNIQUE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007914044

Admin. suprême

23 septembre 1996

23 septembre 1996

change ; que la dévaluation de 50 % du franc CFA a fait passer le coefficient "change/prix" à 0,63 ; qu'en réduisant de 1,97 à 1,57 le coefficient multiplicateur appliqué à la rémunération des agents servant

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007914110

Admin. suprême

23 septembre 1996

23 septembre 1996

pour servir au Sénégal, demande l'annulation de l'arrêté en date du 25 février 1994 réduisant entre autres le coefficient géographique multiplicateur applicable aux rémunérations versées aux agents servant

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008058448

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

46-03 OUTRE-MER - AGENTS SERVANT AU TITRE DE LA COOPERATION TECHNIQUE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007868941

Admin. suprême

14 décembre 1994

14 décembre 1994

46-03 OUTRE-MER - AGENTS SERVANT AU TITRE DE LA COOPERATION TECHNIQUE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007869557

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

46-03 OUTRE-MER - AGENTS SERVANT AU TITRE DE LA COOPERATION TECHNIQUE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007875905

Admin. suprême

26 février 1996

26 février 1996

46-03 OUTRE-MER - AGENTS SERVANT AU TITRE DE LA COOPERATION TECHNIQUE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007872075

Admin. suprême

23 novembre 1994

23 novembre 1994

46-03 OUTRE-MER - AGENTS SERVANT AU TITRE DE LA COOPERATION TECHNIQUE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008009759

Admin. suprême

2 février 1998

2 février 1998

46-03 OUTRE-MER - AGENTS SERVANT AU TITRE DE LA COOPERATION TECHNIQUE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007995321

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

46-03 OUTRE-MER - AGENTS SERVANT AU TITRE DE LA COOPERATION TECHNIQUE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007991262

Admin. suprême

25 mars 1998

25 mars 1998

46-03 OUTRE-MER - AGENTS SERVANT AU TITRE DE LA COOPERATION TECHNIQUE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007958480

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

46-03 OUTRE-MER - AGENTS SERVANT AU TITRE DE LA COOPERATION TECHNIQUE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007955750

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles 73 et 74 de la loi susvisée du 11 janvier 1984 que les enseignants non titulaires chargés de fonctions dans des établissements d'enseignement servant

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007892646

Admin. suprême

9 juin 1995

9 juin 1995

46-03 OUTRE-MER - AGENTS SERVANT AU TITRE DE LA COOPERATION TECHNIQUE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007900059

Admin. suprême

26 février 1996

26 février 1996

46-03 OUTRE-MER - AGENTS SERVANT AU TITRE DE LA COOPERATION TECHNIQUE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007900514

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

46-03 OUTRE-MER - AGENTS SERVANT AU TITRE DE LA COOPERATION TECHNIQUE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008065148

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

46-03 OUTRE-MER - AGENTS SERVANT AU TITRE DE LA COOPERATION TECHNIQUE.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-234583

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Türkiye 28/06/2022 Seyhan NAMAL 1990 Konya Turkish Yunus ELMAS 35. 33217/22 Özbek v. Türkiye 24/06/2022 Yunus ÖZBEK 1991 Malatya Turkish Yusuf EKİNCİ 36. 33237/22 Zengin v.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163683

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Mairie de Serans — Caractère communicable de la convention de tournage qui a été signée le 10 juin 2016 avec la société FIRSTEP.

Résumé IA — à vérifier