rémunérations liées à une mutation sur le site de Sovab proposée par l'employeur et avait fait savoir, par voie de conséquence, à celui-ci qu'il n'acceptait pas cette affectation, alors que la société Sermat

Courant 1993, le Sernam a été organisé en deux pôles, l'un demeurant un service de la SNCF (Sernam domaine), l'autre constitué en société anonyme, filiale à 100 % de la SNCF (société Sernam transport)

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que dans le cadre de la filialisation de la direction générale du Service national des messageries de la SNCF (Sernam

points litigieux, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Marcel Leterre, maire de la commune de Saint-Sernin

Il est le père de Serkan Karan («   Serkan   ») décédé alors qu'il effectuait son service militaire obligatoire à Akıncılar (Sivas).

SERVAIR 1, SERVAIR 2, SERVAIR SIEGE et SERVAIR REUNION ; que P...

des actifs de la société Sernam.

Marc X..., auteur d'un logiciel de production de documents et actes juridiques concernant les sociétés, avait conclu avec la société Servan Soft et a condamné cette dernière à lui payer une certaine somme

Il n'est pas démontré qu'elle provoquera des plaques de verglas sur le fonds servant, en partie basse de la rampe, à l'endroit où se situe un escalier menant à la terrasse du bar de la SCI du Pramaou,

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Sedan

n'est qu'un salaire minimum réévalué, l'application du salaire issu de l'accord Servat ne conduit pas à modifier les modalités de calcul de la prime d'ancienneté ; qu'en décidant le contraire, la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serval, société anonyme, dont le siège est

Xavier Y..., demeurant ..., appartement 104, 08200 Sedan, 2 / M. Yannick Z..., demeurant ..., 3 / M.

civile, section 2), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Cigna France, venant aux droits et obligations de la compagnie Saint-Paul, dont le siège est ... (9e), 2 / de la société anonyme Serval

X... et Y..., salariés de la société Cegid, venant aux droits de la société Servant Soft, sont dépourvus de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résultait de la lettre de licenciement

de l'origine du titre fondant son droit ; qu'en l'espèce, le propriétaire du fonds servant contestait toute valeur probante au procès-verbal de bornage qui aurait reconnu, en la délimitant, une servitude

X..., salarié de la société Sermat qui a été licencié pour motif économique, le 31 avril 1984, par le syndic au règlement judiciaire de cette société, fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion

Hasan B... que ce dernier était l'organisateur de ce trafic sur Orléans et que pour payer ses dettes il avait entrepris d'écouler ce produit, particulièrement dangereux ; qu'il convient d'observer que Serdar