Comores 0 0 Avances à l'audiovisuel public 3 815 713 610 3 815 713 610 France Télévisions 2 430 513 517 2 430 513 517 ARTE France 303 464 377 303 464 377 Radio France 623 406 038 623 406 038 France Médias Monde 284 734 306 284 734 306 Institut

Article 1

—

du musée et du domaine national de Versailles ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 3 3 SNAC-FO 1 1 SUD Culture Solidaires 2 2 CGT-Culture 4 4 Institut

Article Etat D

—

15 000 000 Avances à l'audiovisuel public 3 930 563 429 3 930 563 429 France Télévisions 2 597 748 917 2 597 748 917 ARTE France 280 011 969 280 011 969 Radio France 625 112 736 625 112 736 France Médias Monde 256 811 872 256 811 872 Institut

Article 2

—

l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes : FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Institut

Article ANNEXE

—

Quatremare. 27501 Rouvray. 27510 Saint-Aquilin-de-Pacy. 27525 Sainte-Colombe-près-Vernon. 27528 Le Vaudreuil. 27537 Saint-Etienne-du-Vauvray. 27540 Sainte-Geneviève-lès-Gasny. 27554 Saint-Just. 27562 Saint-Marcel

Article 4

—

l'exception des articles 17 à 23 et 25 ; 80° Le décret n° 99-370 du 7 mai 1999 relatif à la taxe d'usage et à l'exploitation des abattoirs publics ; 81° Le décret n° 99-556 du 2 juillet 1999 portant création et organisation de l'établissement public Institut

Article Annexe

—

polytechnique, l'ENSTA, l'ENSAE Paris, Télécom Paris, Télécom SudParis et l'Ecole nationale des ponts et chaussées se sont rapprochées pour réaliser ensemble un projet partagé d'enseignement supérieur et de recherche, et former un établissement dénommé Institut

LEGIARTI000027993579

—

D'ores et déjà, en matière de recherche, l'action "Initiatives d'excellence" s'articule avec plusieurs actions du programme d'investissements d'avenir : notamment, les actions "Laboratoires d'excellence - Labex", "Equipements d'excellence - Equipex", "Instituts

LEGIARTI000039240198

—

Coligny Lycée Robert Doisneau Vaulx-en-Velin Lycée Louis Armand Villefranche-sur-Saône Lycée Claude Bernard Villefranche-sur-Saône Académie de Montpellier Collège Paul Langevin Elne Lycée Saint-Pierre Joseph Rouge Montferrier-sur-Lez Institut

Article ANNEXE

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Matagots ; Centre ; Fardeloup Marseille 1er, 2e, 3e et 6e Centre Nord Marseille 3e et 15e Saint-Mauront, Bellevue, Cabucelle Marseille 9e Les Hauts de Mazargues Marseille 10e et 11e Vallée de l'Huveaune : Rouguière, Saint-Marcel

Article Annexe

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Rubécourt-et-Lamécourt ; Rubigny ; Rumigny ; La Sabotterie ; Sachy ; Sailly ; Saint-Aignan ; Sainte-Marie ; Sainte-Vaubourg ; Saint-Jean-aux-Bois ; Saint-Juvin ; Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux ; Saint-Laurent ; Saint-Loup-Terrier ; Saint-Marceau ; Saint-Marcel

Article 2-3

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bus situé boulevard André-Citroën, 93600 Aulnay-sous-Bois ; e) Sur le territoire de la commune de L'Ile-Saint-Denis : -du 19 juillet au 11 août 2024 puis du 18 août au 8 septembre 2024, le complexe sportif de l'Ile-des-Vannes, situé 11-15, boulevard Marcel-Paul

Article (10 à 14)

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MARSEILLE 13 D 5 Extrémité MARSEILLE D 568 MARSEILLE 13 D 559 A 50 MARSEILLE Limite département 13/83 LA CIOTAT 13 VC Boulevard de Saint-Loup Boulevard de la Valbarelle Boulevard de Saint-Marcel

Article 1

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Secrétaire général de l' Institut national de l'information géographique et forestière, mentionné dans le décret n° 67-752 du 29 août 1967.

LEGIARTI000022658721

—

Préambule Les instituts universitaires de technologie forment des techniciens supérieurs de niveau III.

Article Cahier des charges

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Références concernant la structure de contrôle Nom : Institut national de l'origine et de la qualité (INAO). 8.

LEGIARTI000051471596

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Saint-Genest (03233) ; Saint-Gérand-de-Vaux (03234) ; Saint-Gérand-le-Puy (03235) ; Saint-Germain-de-Salles (03237) ; Saint-Hilaire (03238) ; Saint-Léger-sur-Vouzance (03239) ; Saint-Léon (03240) ; Saint-Léopardin-d'Augy (03241) ; Saint-Loup (03242) ; Saint-Marcel-en-Murat

LEGIARTI000021672911

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Landy 1 538 643,00 0,00 1 538 643,00 12 - ILE-DE-FRANCE SEINE-SAINT-DENIS 815093 2007 RHI (PANTIN) 29 rue Pasteur 401 024,00 199 591,81 201 432,19 12 -ILE-DE-FRANCE SEINE-SAINT-DENIS 815093 2007 RHI -93- 153 ETIENNE Marcel

Article 6

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000,00 Avances à l'audiovisuel public 3 447 678 602,00 - France Télévisions 2 300 364 073,00 - ARTE France 268 123 901,00 - Radio France 618 174 660,00 - Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure 169 243 179,00 - Institut

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