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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01597
6 octobre 2015
de la part de la société CASTORAMA, de communiquer, malgré sommation réitérée, les rapports de la société de télésurveillance était révélateur de la volonté de la société CASTORAMA de dissimuler le « tabou
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00851
8 juin 2017
sandwiches, pizzas ; feuilletés, roulés, croques, tartes salées et sucrées, tartines, crêpes (alimentation), plats cuisinés à base de pâtes alimentaires, de riz, de céréales ; sushis; couscous, quiches, taboulé
Pôle 5 - Chambre 1
603750b46b67762ec8a291d5
14 avril 2015
cuisinés à base de pâtes alimentaires, de riz, de céréales ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, couscous, quiches, taboulé
Chambre 1-5
68e899f660ca52a2831c0260
9 octobre 2025
partielle prononcée à son égard par ordonnance d'incident du 13.06.23 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble ROSE DE FRANCE situé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SAS CABINET TABONI
Pôle 6 - Chambre 13
69620acdcdc6046d47d28d1d
9 janvier 2026
avocat au barreau de PARIS, toque : B0650 INTIMEE [4] [Localité 9] Direction du Contentieux et de la Lutte [Localité 6] la Fraude Pole Contentieux General [Localité 2] représenté par Me Amy TABOURE
PS ctx protection soc 3
69cd6c32cdc6046d47c78395
1 avril 2026
de PARIS substituée par Me NAKACHE DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Amy TABOURE
69cd6c47cdc6046d47c7850a
demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sara CLAVIER, avocat au barreau de MELUN DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Amy TABOURE
Chambre des référés
S.C.I. HMA INVESTISSEMENTSc/S.C
69dd4730cdc6046d47201054
13 avril 2026
[Adresse 9], par son syndic en exercice la SAS TABONI FONCIERE - NICOISE & DE PROVENCE, [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
662c94f8b787c4000862f65b
26 avril 2024
par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 1485 substitué par Me Benjamin BAILLAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE
Chambre 1-7
660f94e0a40f8b0008cb7147
4 avril 2024
[Adresse 4] assisgnée par PV de recherches le 20.04.2021 défaillante Syndicat [7] syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE DE GERANCE DU CABINET TABONI
Pôle 6 - Chambre 12
5fd96e5f9fe1845afebc9eb2
31 janvier 2020
BONTOUX, avocat au barreau de LYON, toque : 1134 substitué par Me Yann BOUGENAUX, avocat au barreau de LYON INTIMEE CPAM [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE
5e Chambre
5fda998fc6474429c92f4869
13 juin 2019
MALADIE DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 substituée par Me Amy TABOURE
Pôle 5 - Chambre 2
662c94f3b787c4000862f5d7
qu'elle présente comme espiègle et moqueur commentant les événements sur les réseaux sociaux, et fait valoir que ce personnage a acquis une forte notoriété, abordant, par ce personnage, des thèmes tabous
cr
édure suivie, sur sa plaintec/M. M
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00006
19 février 2019
D... du thème de la paternité ; qu'elle peut également, sauf à considérer qu'un tel sujet soit tabou, ce qui serait contraire à l'objet même de l'association partie civile, expliquer la référence à la
5ème chambre
DCA_24VE00286_20250213
13 février 2025
B réside habituellement en France au moins depuis le 26 novembre 2013 et qu'il y a travaillé pour la société Taouss Bat SARL de manière continue à partir de l'année 2020.
Reconduite à la frontière
DTA_2401950_20241129
29 novembre 2024
d'origine, le Kosovo, en raison des viols répétés qu'elle a subie de la part de son beau-père et de la crainte que ces violences se reproduisent sur ses filles ; les violences sexuelles constituent un tabou
63538890513cb5adff94377d
21 octobre 2022
Septembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 14/02488 APPELANTE CPAM 94 - VAL DE MARNE Division du contentieux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Amy TABOURE
Ch.protection sociale 4-7
69e1bf44cdc6046d4787754a
16 avril 2026
MALADIE DE LA SEINE SA [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 substituée par Me Amy TABOURE
69e1bf49cdc6046d47877672
DE LA SEINE SA [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 substituée par Me Amy TABOURE
69748c75cdc6046d47881e83
23 janvier 2026
Agathe GENTILHOMME, avocat au barreau de PARIS, toque : D2016 INTIMEE [4] [Localité 11] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE [Localité 7] LA FRAUDE [Adresse 12] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE
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