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1 381 résultats pour « Tabousi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01597

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

de la part de la société CASTORAMA, de communiquer, malgré sommation réitérée, les rapports de la société de télésurveillance était révélateur de la volonté de la société CASTORAMA de dissimuler le « tabou

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00851

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

sandwiches, pizzas ; feuilletés, roulés, croques, tartes salées et sucrées, tartines, crêpes (alimentation), plats cuisinés à base de pâtes alimentaires, de riz, de céréales ; sushis; couscous, quiches, taboulé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603750b46b67762ec8a291d5

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

cuisinés à base de pâtes alimentaires, de riz, de céréales ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, couscous, quiches, taboulé

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68e899f660ca52a2831c0260

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

partielle prononcée à son égard par ordonnance d'incident du 13.06.23 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble ROSE DE FRANCE situé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SAS CABINET TABONI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

69620acdcdc6046d47d28d1d

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

avocat au barreau de PARIS, toque : B0650 INTIMEE [4] [Localité 9] Direction du Contentieux et de la Lutte [Localité 6] la Fraude Pole Contentieux General [Localité 2] représenté par Me Amy TABOURE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

69cd6c32cdc6046d47c78395

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

de PARIS substituée par Me NAKACHE DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Amy TABOURE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

69cd6c47cdc6046d47c7850a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sara CLAVIER, avocat au barreau de MELUN DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Amy TABOURE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.C.I. HMA INVESTISSEMENTSc/S.C

69dd4730cdc6046d47201054

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Adresse 9], par son syndic en exercice la SAS TABONI FONCIERE - NICOISE & DE PROVENCE, [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94f8b787c4000862f65b

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 1485 substitué par Me Benjamin BAILLAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE

Source officielle
CA

Chambre 1-7

660f94e0a40f8b0008cb7147

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[Adresse 4] assisgnée par PV de recherches le 20.04.2021 défaillante Syndicat [7] syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE DE GERANCE DU CABINET TABONI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd96e5f9fe1845afebc9eb2

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

BONTOUX, avocat au barreau de LYON, toque : 1134 substitué par Me Yann BOUGENAUX, avocat au barreau de LYON INTIMEE CPAM [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda998fc6474429c92f4869

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

MALADIE DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

662c94f3b787c4000862f5d7

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

qu'elle présente comme espiègle et moqueur commentant les événements sur les réseaux sociaux, et fait valoir que ce personnage a acquis une forte notoriété, abordant, par ce personnage, des thèmes tabous

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/M. M

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00006

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

D... du thème de la paternité ; qu'elle peut également, sauf à considérer qu'un tel sujet soit tabou, ce qui serait contraire à l'objet même de l'association partie civile, expliquer la référence à la

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00286_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

B réside habituellement en France au moins depuis le 26 novembre 2013 et qu'il y a travaillé pour la société Taouss Bat SARL de manière continue à partir de l'année 2020.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401950_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

d'origine, le Kosovo, en raison des viols répétés qu'elle a subie de la part de son beau-père et de la crainte que ces violences se reproduisent sur ses filles ; les violences sexuelles constituent un tabou

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63538890513cb5adff94377d

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Septembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 14/02488 APPELANTE CPAM 94 - VAL DE MARNE Division du contentieux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Amy TABOURE

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf44cdc6046d4787754a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

MALADIE DE LA SEINE SA [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf49cdc6046d47877672

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

DE LA SEINE SA [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

69748c75cdc6046d47881e83

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Agathe GENTILHOMME, avocat au barreau de PARIS, toque : D2016 INTIMEE [4] [Localité 11] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE [Localité 7] LA FRAUDE [Adresse 12] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE

Source officielle

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