Codes de loi français

LEGIARTI000050802675

38.31Z Démantèlement d'épaves 38.32Z Récupération de déchets triés 39.00Z Dépollution et autres services de gestion des déchets 49.10Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs 49.20Z Transports ferroviaires de fret 49.31Z Transports urbains

LEGIARTI000046891316

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Le BRGM (bureau de recherches géologiques et minières).

Article 1

Manager technique 200p 3 ans Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (CCI de Grenoble) ― Grenoble école de management (Grenoble EM) ― Institut polytechnique de Grenoble ― INP I Manager en système de transports ferroviaires et urbains

LEGIARTI000025548400

Compostage de fraction fermentescible de déchets triés à la source ou sur site, de boues de station d'épuration des eaux urbaines, de papeteries, d'industries agroalimentaires, seuls ou en mélange avec des déchets admis dans une installation relevant

Article L445-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

selon que ces immeubles ou ensembles immobiliers sont situés ou non sur le territoire d'un quartier prioritaire de la politique de la ville défini à l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Article 125

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) 133 290 000 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base-recherche ANDRA 63 237 400 Taxes spéciales d'équipement Agence pour la mise en valeur des espaces urbains

Article Annexe Ib

des techniques de nettoiement dans le respect des procédures en vigueur et des règles de sécurité C 451 - Réaliser l'entretien de la voirie, des espaces publics Prise en compte des contraintes spécifiques du site : stationnement, mobilier urbain

Article 85

faisant application de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, les communautés de communes faisant application du même article, les syndicats ou communautés d'agglomération nouvelle, les communautés urbaines ne faisant pas application de

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25

notamment les conditions et les modalités de contrôle de son utilisation (à préciser) ; 4° De la vidéoprotection, par la rédaction des modalités d'interventions consécutives à la saisine des forces de sécurité intérieure par un centre de supervision urbaine

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Aurillac IV, Jussac, Laroquebrou, Maurs, Montsalvy, Saint-Cernin, Saint-Mamet-la-Salvetat, Vic-sur-Cère 2e circonscription Cantons de : Allanche, Champs-sur-Tarentaine-Marchal, Chaudes-Aigues, Condat, Massiac, Mauriac, Murat, Pierrefort, Pleaux, Riom-ès-Montagnes

Article Annexe III

dispositifs conventionnels L'adhésion à l'option décrite dans la présente annexe est exclusive de toute adhésion à l'un des deux contrats de bonne pratique (CBP) relatifs à l'exercice des médecins généralistes en milieu rural et en zones franches urbaines

Article Annexe 1

TE1E 3 Conseiller technique du gouverneur de la municipalité de Phnom Penh au sein du bureau des affaires urbaines. 16 705 Cameroun. FPS 382 Délégué du projet COMETES à l'IUT et l'ENSET de Douala. 17 705 Canada.

Article Annexe 3

ANZIN, VALENCIENNES, LA SENTINELLE, RAISMES, BEUVRAGES, BRUAY-SUR-L'ESCAUT (DÉPARTEMENT DU NORD) Zone franche urbaine du Val d'Escaut Beuvrages De la rue des Poilus des deux côtés de la voie en limite nord des parcelles section AC n°s 800, 1031, 1060

Article 3

. - Pour les sites au moyen desquels une personne publique fournit une prestation d'éclairage des voies publiques communales, d'illuminations ou de mobilier urbain, dont la courbe de charge relève du profil "PRO5" défini par les règles précitées relatives

Article 46 AZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 31 > 48

comporte les éléments suivants : a) Son identité et son adresse ; b) L'adresse du local concerné et la mention qu'il est situé, selon le cas, dans un secteur sauvegardé, un quartier ancien dégradé, une zone de protection du patrimoine architectural, urbain

Article L211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 81

. – Dans les zones mentionnées au II, les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents peuvent instaurer le droit de préemption urbain dans les conditions définies à l'article L. 211-1 du code de l'urbanisme.

Article Annexe A

Article 22. - Les transports routiers de camionnage rural sont soumis à un régime de simple déclaration, dont les modalités sont fixées par décret. b) Transports de camionnage urbain.

LEGIARTI000049827483

Agence nationale pour la rénovation urbaine. Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques de la Guadeloupe.

LEGIARTI000023708913

Ailleurs en France se dessinent des espaces urbains dépassant largement les limites administratives des communes centre, les flux de population se densifiant et s'accélérant grâce, notamment, au développement important des réseaux de transports.