Les époux Z... viennent aux droits des consorts F....

Française, demeurant [Adresse 10] Représentés par Me Alexandre NOVION, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : COMMUNE DE [Localité 9] demeurant [Adresse 8] Représentée par Me Camille VALDES

S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2020 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 19/01174 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL Cabinet Vincent

QUE, SI, EN APPEL, ILS INVOQUENT, INDEPENDAMMENT DE CELLES EXPOSEES EN PREMIERE INSTANCE, DIVERSES CIRCONSTANCES DE PUR FAIT TENDANT A ETABLIR LE BIEN-FONDE DE LEURS ASSERTIONS, CES ARGUMENTS, QUI VIENNENT

[L] [U] et ses comparses a été tué par balles quelque temps après le vol ; qu'il y a tout lieu de penser que cette mort violente est en lien avec le vol commis ce qui permet de retenir une circonstance

X..., aux droits duquel viennent Mmes Sandrine et Christelle X..., en deuxième renouvellement à compter du 3 juillet 1992 à M. et Mme Z... ; que le 19 mai 2008 les bailleresses ont signifié à M. et Mme

dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Castorama et la condamne à payer à la SCI Sagittale et à la société de vétérinaires des docteurs Aude Galley et Vincent

qu’elle a réussi un certain nombre d’épreuves en 2022/2023 et encore en 2023/2024, ajournée cette dernière année avec les moyennes de 9.639 et 9.914 aux deux sessions, lui restant trois matières à valider

les pénalités en litige ne reposent sur aucun fondement contractuel ; si la mise en service finale d'un SRO suppose, au sens de l'annexe 10.7 de la convention de délégation de service public, une validation

Rôle N° RG 19/09453 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENJM [H] [N] C/ SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Vincent

Vincent Bureau, - les conclusions de M.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [Z] [N] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître Vincent LIGNEY, avocat au barreau de PAU

instrumentaire : - Une copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique liquidatif reçu le 15 février 2017 par Maître [S] [V], Notaire associé de la Société Civile Professionnelle "[S] [V] - Vincent

Dans ces conditions, il est fondé de valider le procès-verbal du 09 novembre 2024 rédigé et contresigné par [J] [W], et de rejeter la demande tendant à valider et à ordonner la publication du procès-verbal

dans le respect des mots clés validés par le tribunal.

janvier 2017 Date de mise à disposition : 23 février 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

[E]) et la cour ne trouve aucune raison de ne pas le valider, ce salarié ayant bénéficié de cumuls d'indemnités non autorisés.

Le président de la Cour a désigné Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.