Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : -DI VINCENZO

possible, ni l'arbitre, ni les joueurs n'ayant signalé pendant ou après le match un quelconque incident de jeu, a privé sa décision de base légale ; "alors que, d'autre part, la pratique d'un sport violent

A... était le troisième ouvrier qu'il avait frappé ; qu'en s'abstenant, dès lors, de rechercher si le comportement violent de M.

les coups qu'il a pris l'initiative de porter ; que bien au contraire, son chef de brigade Fialon a déclaré qu'il avait dit à Z... de cesser ses agissements alors qu'il venait de le voir porter de violentes

immédiatement rappelé M. de Z... à plus de mesure à la suite des courriers litigieux ; qu'en affirmant qu'il résulte des conclusions de la société URB que celle-ci n'avait pas réagi aux courriers violents

soit personnellement, soit après s'être substitué en cours de route un nouveau transporteur, sans en informer l'expéditeur, elle n'a veillé ni à la qualité du véhicule substitué dont les soubresauts violents

pouvant comme il l'a fait, fixer le terme d'un contrat à durée déterminée, lequel doit être certain; qu'en raisonnant comme ils l'ont fait à partir de motifs insuffisants et inopérants, les juges du fond violent

X..., alors, selon le moyen : 1 / qu'en fondant sa décision sur l'affirmation du caractère dangereux et violent de la mère des enfants et de son incapacité à protéger les enfants, qu'elle a déduit "

l'ordre des avocats au barreau de Nice le 1er août 2002 au profit de l'avocat, tant à l'encontre des sociétés Azul résidence et Baticos, qu'à l'encontre de [T] [J], aux droits et obligations duquel viennent

conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Vincent

décès de Mme X... ne peut être que supposée, mais qu'il ressort des avis concordants des docteurs Y..., Z... et A... que Mme X... serait décédée de la suite d'une inhalation bronchique ; que rien ne vient

[P] fait grief à l'arrêt du 15 décembre 2021 de le déclarer entièrement responsable à l'égard du syndicat des copropriétaires, de la SCI Felice et de [W] [N], aux droits duquel vient Mme [O], des désordres

selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 2004), que, par contrat du 22 avril 1993, l'association Société d'encouragement à l'élevage du cheval français (la SECF), concessionnaire de l'hippodrome de Vincennes

Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire. […] Par jugement en date du 28/11/2025, ce Tribunal a ouvert à l'égard de la société LE FOURNIL DELICIA'S (SAS) la procédure de redressement judiciaire,

Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.

Vincent, personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions, en l'espèce un fonctionnaire de police, et alors que sa qualité était apparente ou connue de l'auteur, ces violences

TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, article L 422. 1 du Code des assurances, géré par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages dont le siège social est sis 64 rue Defrance 94300 Vincennes

faveur de l'altercation alléguée par la partie civile; qu'en effet, Denise Y... ne peut contester avoir cherché, dans un premier temps à faire planer un doute sur la réalité même de l'altercation violente